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Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols

Le territoire est le patrimoine commun de la Nation. Il est ancré sur une ressource limitée, qui cumule de nombreuses fonctions et utilités : les sols.

Afin de préserver la multi-fonctionnalité des sols et les services qu’elle rend à l’homme, les projets de planification comme d’aménagement opérationnel doivent de plus en plus intégrer les enjeux de gestion économe de l’espace et de lutte contre leur artificialisation des sols. Ces enjeux concernent autant les espaces naturels, agricoles et forestiers que les espaces déjà urbanisés et/ou artificialisés.

 

Identifier des outils pour...

Connaître son territoire et ses enjeux

Qu'il s'agisse de mobiliser des espaces artificialisés à enjeux (d'optimisation du foncier, de renaturation...), de préserver la multi-fonctionnalité des sols ou d'entreprendre d'autres actions pour la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols, l'essentiel de ces actions s'appuie sur un diagnostic préalable afin de connaître l'état, l'évolution et les enjeux du territoire en la matière. De nombreux outils sont mobilisables pour élaborer, compléter ou actualiser ce diagnostic, notamment : pour connaître l’état et l’évolution de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols, pour repérer des potentiels d’optimisation du foncier artificialisé...

S'appuyer au besoin sur certains acteurs

La sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols concerne tous les acteurs de l'aménagement : porteurs de documents d'urbanisme, promoteurs et aménageurs, propriétaires fonciers, population du territoire, etc. Dans ce cadre, certains acteurs peuvent plus particulièrement aider les collectivités à développer et mettre en oeuvre leur stratégie sur ces thèmes. Suivant les acteurs, cette aide pourra se faire par exemple sur le diagnostic, la mobilisation du foncier, le partage d'expériences concernant le foncier et l'artificialisation, à travers certains programmes d'accompagnement des territoires...

S'adosser à la planification urbaine et stratégique

Les documents de planification urbaine ou multi-thématiques sont des leviers incontournables pour répondre aux enjeux de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols. L'essentiel de ces documents sert d'ailleurs de levier pour territorialiser les objectifs chiffrés de lutte contre l'artificialisation des sols définis au niveau national. Tout en disposant de moins de leviers en la matière, certains documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme peuvent aussi contribuer à ces politiques de sobriété foncière et d'intégration des enjeux de l'artificialisation (chartes de PNR valant SCoT...).

Inciter à la sobriété foncière et à la lutte contre l'artificialisation dans l'aménagement 

A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux de sobriété foncière et/ou de lutte contre l'artificialisation des sols dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, de programmes nationaux territorialisés favorisant le recentrage de l'urbanisation, de contrats de transition, d'aides financières...

Préserver spécifiquement les espaces naturels, agricoles et forestiers

La préservation des espaces non urbanisés et non artificialisés est le premier pilier de la sobriété foncière et de la lutte contre l'artificialisation des sols. Il existe de très nombreux outils pour protéger ces espaces naturels, agricoles et forestiers. Le panel d'outils mobilisables varie toutefois, selon qu'il s'agisse de protéger ce type d'espaces en tant que tel, ou selon que la collectivité territoriale souhaite préserver ces espaces au titre de leur intérêt pour (selon les cas) : le paysage, le patrimoine, la biodiversité, l'eau, l'agriculture, la sylviculture...  

Optimiser le foncier déjà artificialisé et favoriser le renouvellement urbain

Les enjeux de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols rendent encore plus prégnantes les problématiques de maîtrise et d'optimisation du foncier déjà artificialisé. Selon les territoires et les dynamiques à l’œuvre, les outils mobilisés viseront par exemple à redynamiser les centres et centralités existants, à permettre le renouvellement urbain, à remobiliser du foncier artificialisé mais peu ou pas utilisé ou encore à optimiser la densité de ces espaces... 

Faciliter plus particulièrement la renaturation

Les actions et opérations de renaturation visent à restaurer et améliorer la fonctionnalité des sols, de façon à transformer du foncier artificialisé en sol non artificialisé. Certains outils et leviers peuvent aider à cette transformation. 
 

Suivre et évaluer la mise en œuvre des actions

En complément du suivi de l'état et de l'évolution de l'occupation et l'utilisation de l'espace et de l'artificialisation des sols (voir les outils pour "Connaître son territoire et ses enjeux"), suivre et évaluer la mise en œuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.

S'appuyer sur les outils fonciers

Voir les outils repérés en matière de politique foncière : observatoire de l'habitat et du foncier (OHF), UrbanSimul, droit de préemption urbain (DPU), l'emplacement réservé (ER), le sursis à statuer, état d'abandon manifeste (EAM) d'une parcelle, biens sans maître (BSM)...

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