Participation du public
L’élaboration des projets d’aménagement opérationnel, tout comme celle d’un document de planification, requiert très souvent d’y associer la population ou le public concerné. S’il existe différents degrés d’implication du public (information, consultation...), de plus en plus, les collectivités utilisent le cadre de cette implication comme véritable levier pour partager sa vision du projet, y apporter certaines améliorations, voire le co-concevoir.
Quel que soit le degré souhaité, de nombreux outils d’implication citoyenne sont mobilisables. Obligatoires ou facultatifs, ils interviennent à différents stades de la procédure : certains en amont, lorsque le projet d'aménagement opérationnel ou de document n’est encore stabilisé, d’autres plus en aval, lorsque le projet est bien défini mais sans que la décision finale ait été rendue. Ces différentes formes doivent assurer a minima l’information à propos du projet d'aménagement opérationnel (projet de travaux, de construction...) ou de document et permettre l’expression des interrogations et des avis des populations concernées.
Identifier des outils pour...
Favoriser l’implication du public en amont
De plus en plus d’outils de la participation visent à permettre la participation du public le plus tôt possible dans la procédure d’élaboration du projet d’aménagement opérationnel (projets de travaux, de construction…) ou de document de planification envisagé. Cette implication préalable permet au public de réagir sur les grandes lignes ou les grandes orientations de ce projet.
La Commission nationale du débat public (CNDP)
La concertation préalable "code de l’environnement"
La concertation classique "code de l’urbanisme"
La concertation préalable facultative "code de l’urbanisme"
Solliciter le public à un stade plus avancé (dit "aval")
Certaines démarches d’implication du public sont prévues à un stade avancé, dans une phase d’élaboration où le projet d'aménagement opérationnel ou de document de planification en cours est bien défini mais n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive. Elles sont l'occasion pour le public d'avoir une vue plus globale et plus pointue du projet que lors d'une consultation amont (où le projet est moins stabilisé), d'où des observations généralement plus précises sur ce projet.
L’enquête publique "environnementale"
L’enquête publique "code de l’expropriation" (enquête d’utilité publique)
L’enquête publique de droit commun (dite "innommée")
La participation du public par voie électronique
La participation du public hors procédures particulières
Mobiliser certains mécanismes de consultation localisée
Parallèlement aux procédures courantes d'implication du public en amont ou en aval des projets, certains mécanismes facultatifs de consultation sont parfois mobilisés par les collectivités territoriales ou l'Etat. Même s'il ne s'agit pas de mécanismes utilisés régulièrement, ils peuvent se révéler utiles dans certains cas.
La consultation locale
Le référendum local
La consultation des électeurs
L’association du public par l’administration hors dispositions spécifiques
S'appuyer sur des techniques d’implication du public
Parce qu'inviter le public à se prononcer sur un projet ne garantit pas que celui-ci répondra présent, les collectivités territoriales comme les autres acteurs de l'aménagement conduisant des projets ont de plus en plus recours à des techniques de mobilisation et d'animation spécifiques pour encourager cette implication. Il s'agit de compléter les techniques classiques (réunions d'information...) par des formes et dispositifs se voulant plus incitatifs pour inviter le grand public (ou certains types de publics) à réagir à un projet ou à s'approprier certains enjeux du territoire.