La Charte de la participation du public
Cette charte vise à faciliter les processus de participation du public.
La Charte de la participation du public est un référentiel qui vise à favoriser un processus participatif vertueux. Elle facilite la mise en place de dispositifs de participation du public en proposant un référentiel commun de valeurs et de principes pour cette participation.
Appropriable par tous types d'acteurs (collectivités territoriales, entreprises, associations...), elle s'attache à des points majeurs de la participation :
- Mettre en place d'un cadre clair et partagé pour la participation,
- Développer et maintenir un état d'esprit constructif tout au long du processus (écoute, bienveillance, respect, acceptation des divergences, implication des participants...),
- Rechercher et faciliter la mobilisation de tous,
- Encourager l'initiative du citoyen.
La charte est un document d'engagement volontaire, adossée à une communauté d'adhérents qui mettent la charte en pratique dans leurs dispositifs.
Les utilisateurs de la charte de la participation du public se signalent auprès du ministère en charge de l’environnement, en indiquant sur quels projets ils vont appliquer la Charte.
La charte a été élaborée en 2016 et pourra être révisée, si besoin, sous l'égide du ministère chargé de l'environnement.
Principaux textes de référence
Charte de la participation du public (document en ligne sur le site du ministère chargé de l'écologie).
Sarah Olei - Cerema