Commerce, artisanat et industrie
Identifier des outils pour...
Connaître son territoire et ses enjeux
Qu'il s'agisse de développer une politique d'aménagement économique, d'agir sur le foncier existant à usage d'activités, de revitaliser les commerces de centres ou d'entreprendre d'autres actions en matière de commerce, d'artisanat et d'industrie, l'essentiel de ces actions s'appuie sur un diagnostic préalable, afin de connaître son territoire, ses entreprises et consommateurs, ses forces et faiblesses, dans une analyse dynamique des enjeux commerciaux, artisanaux et industriels. De nombreux outils sont mobilisables pour élaborer, compléter ou actualiser ce diagnostic.
Les statistiques locales INSEE
Au-delà du compte de la population locale, le site Internet de l’INSEE rassemble de nombreuses statistiques locales utiles au diagnostic en matière de logement et d’habitat, d’activités économiques…
L’observatoire des territoires
Cet observatoire est un outil de connaissance globale des territoires, dans de nombreux domaines de l’aménagement des territoires
La base permanente des équipements (BPE)
La BPE permet de mieux connaître les équipements de service à la population et le niveau de ces équipements sur un territoire.
L’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE)
L’IZAE est un outil de connaissance des zones d’activités économiques du territoire et de leur potentiel d’optimisation (en particulier par rapport à la vacance des locaux).
Les observatoires des zones d’activités économiques (OZAE)
Les observatoires locaux des zones d’activités facilitent la connaissance et le partage de l’état de ces zones, de leur poids dans le tissu commercial du territoire.
Cartofriches
Cet outil de connaissance facilite le repérage des sites et bâtiments en friches sur le territoire.
UrbanSimul
UrbanSimul est un outil collaboratif d’analyse du foncier et d’aide à la décision pour la stratégie foncière des territoires, mobilisé dans de nombreux domaines (sobriété foncière, aménagement, protection de l’environnement…).
Les fichiers fonciers
Ces fichiers facilitent l’analyse fine du foncier sur un territoire.
La demande de valeur foncière (DVF) et les données DV3F
La DVF permet de s’informer sur les mutations foncières. La DV3F facilite l’exploitation de la DVF et l’enrichit.
L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
L’OCS GE est une base de données qui contribue au suivi de l’occupation du sol, et à celui de l’usage des sols.
Corine Land Cover (CLC)
L’inventaire CLC contribue à connaître l’état et l’évolution de l’occupation des sols, sur des zones d’une certaine taille présentant une occupation des sols homogènes.
Le système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux (SITADEL)
SITADEL est une base de données qui permet de suivre les constructions neuves à usage d’habitation et de locaux, ainsi que leur évolution.
Définir et contextualiser sa stratégie (pour certaines activités)
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie en matière de commerce, d'artisanat et/ou d'industrie et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations prévues à d'autres échelles contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie plus globale sur le commerce, l'artisanat et/ou l'industrie.
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Le DAACL est un document intégré au schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui permet de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales, et logistiques commerciales.
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
Le SRDEII vise à faciliter la définition des orientations de la Région en matière de développement économique.
Le document d’orientations stratégiques (DOS)
Le DOS est un document d’orientations économiques "par défaut", selon l’évolution des échanges relatifs aux orientations du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) applicables à certaines métropoles.
S'appuyer au besoin sur certaines structures
La chambre de commerce et d’industrie (CCI)
Les CCI sont un corps intermédiaire de l’État assurant la représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et de services.
La société d’économie mixte locale (SEM ou SEML)
Les SEM peuvent faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou d’autres activités d’intérêt général.
La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)
La SEMOP est une forme de société permettant à une collectivité territoriale ou son groupement de faciliter la conclusion et la réalisation d’un contrat de construction, de développement du logement ou d’aménagement, la gestion d’un service public ou pour certaines autres opérations.
(…)
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
La SCIC est une société facilitant la production ou la délivrance de certains biens et services sur le territoire, dans une optique d’utilité sociale.
La régie directe
La régie est un mode de gestion d’un service public consistant en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l’a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents.
L’établissement public d’aménagement (EPA)
Les EPA visent à favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.
L’établissement public foncier et d’aménagement (EPFA) de l'Etat
Les EPFA permettent de conjuguer le rôle d’opérateur foncier et celui d’aménageur urbain sur des territoires présentant un caractère d’intérêt national.
La société publique locale d’aménagement (SPLA)
Les SPLA peuvent faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour ses collectivités et établissements membres.
L'établissement public foncier de l’Etat (EPFE)
Les EPFE peuvent faciliter la mobilisation du foncier et les stratégies foncières pour répondre à différents enjeux (développement durable, habitat, activités économiques…).
L'établissement public foncier local (EPFL)
Les EPFL facilitent la mise en place de stratégies foncières locales.
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Le champ de la planification urbaine et multi-thématiques propose de nombreux leviers en matière d'activités commerciales, artisanales et industrielles. Un de ses documents (le SCoT) intègre même un document dédié à l'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Le DAACL est un document intégré au schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui permet de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales, et logistiques commerciales.
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.
Encourager spécifiquement la reprise et la redynamisation de l’existant
Le bail réel solidaire d’activité (BRSA)
Le BRSA facilite la construction et la réhabilitation de de locaux à usage professionnel ou commercial.
Le fonds de restructuration des locaux d’activité (fonds RLA)
Ce fonds vise à faciliter la revitalisation des locaux commerciaux et d’activités, en particulier dans des territoires présentant certaines fragilités.
Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches.
UrbanVitaliz
UrbanVitaliz est un service numérique qui vise à faciliter la réhabilitation des friches. Il peut notamment faciliter la reconversion de foncier complexe.
L’opération de revitalisation de territoire (ORT)
L’ORT est un outil visant une requalification d’ensemble d’un espace déjà urbanisé (surtout des centres-villes), dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice (…)
La vente d’immeuble à rénover (VIR)
La VIR est un type de vente d’immeuble qui vise à sécuriser l’acquéreur d’un bien immobilier à rénover, notamment concernant les travaux que le vendeur s’est engagé à réaliser sur ce bien et leur délai de réalisation.
Agir plus particulièrement sur les locaux et fonds commerciaux et artisanaux
Le droit de préemption commercial (DP commercial)
Quand leurs commerces de proximité sont en difficulté, le DP commercial permet de préempter les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux en vente, afin de maintenir de l’activité en place ou de favoriser le développement d’autres activités artisanales et (…)
La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) et l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC)
Les CDAC sont destinées à examiner pour autorisation certaines implantations, extensions, transferts d’activités existantes et changements de secteur d’activité d’entreprises commerciales et artisanales.
L’autorisation de location de locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme
Ce dispositif vise à encadrer la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques et à prévenir ses impacts sur le dynamisme urbain et l’équilibre entre certaines fonctions du territoire (commerce, habitat…).
L’encadrement des périodes d’ouverture de certains établissements commerciaux
Cet encadrement vise à favoriser un rééquilibrage du tissu commercial de proximité.
La taxe sur les friches commerciales (TFC)
La TFC vise à favoriser le retour de l’activité en portant son action sur les friches commerciales.
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
La TASCOM est un outil fiscal applicable à certains commerces selon des critères -entre autres- de chiffre d’affaire et de surface de vente
Favoriser la mixité fonctionnelle dans l'aménagement opérationnel
Les destinations et sous-destinations des constructions
Ces précisions permettent au porteur du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) de fixer des règles différenciées en fonction de la destination et de la sous-destination des constructions.
L'organisme de foncier solidaire (OFS)
Les OFS sont des organisme favorisant l’aide au logement pour les personnes à ressources modestes, la production d’équipements collectifs et, à titre subsidiaire, la mixité fonctionnelle.
L'EcoQuartier
La démarche EcoQuartier favorise les opérations d’aménagement qui reposent sur les enjeux et les principes de la ville durable.
L’opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH)
L’OPAH est un dispositif mobilisé pour améliorer l’habitat (notamment locatif social) et le cadre de vie de cet habitat (services de proximité).
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
Suivre et évaluer la mise en œuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur le commerce, l'artisanat et l'industrie, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Les indicateurs de suivi et d'évaluation
Ces indicateurs facilitent le suivi des enjeux repérés, le suivi de la mise en oeuvre des actions retenues, l'évaluation de ces actions et le repérage d'éventuels besoins d'adaptation.
Les observatoires des zones d’activités économiques (OZAE)
Les observatoires locaux des zones d’activités facilitent la connaissance et le partage de l’état de ces zones, de leur poids dans le tissu commercial du territoire.
L’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE)
L’IZAE est un outil de connaissance des zones d’activités économiques du territoire et de leur potentiel d’optimisation (en particulier par rapport à la vacance des locaux).
Actualités thématiques
Guides et fiches associés
L’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "opération programmée d’amélioration de l’habitat" (OPAH) permet d'en savoir plus sur :
L’opération de revitalisation territoriale (ORT)
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La grande opération d’urbanisme (GOU)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "grande opération d’urbanisme" (GOU) permet d'en savoir plus sur :