La base permanente des équipements (BPE)
La BPE permet de mieux connaître les équipements de service à la population et le niveau de ces équipements sur un territoire.
La base permanente des équipements (BPE) est une base de données qui vise à rassemble des données administratives relatives aux équipements de service à la population. Elle permet de se renseigner sur les services (marchands ou non) accessibles à la population sur un territoire, que ces services soient des aménagements (zone de baignade aménagée, patrimoine...), des infrastructures (gare, piscine, gymnase...) ou des services (commerce, banque...).
Pour chaque équipement, cette base permet de s'informer sur :
- le type d'équipement concerné (en lien avec son domaine d'activité),
- ses caractéristiques principales,
- son adresse et sa localisation,
- son appartenance à des zonages infra et supra-communaux
- et le cas échéant, sa raison sociale et son enseigne.
La base permanente des équipements est gérée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Elle est mise à jour annuellement.
Certaines de ses données sont accessibles au public, sur le site de l'INSEE (et sous réserve de certaines restrictions à la diffusion des informations) :
- sous forme d'outil dénombrant les équipements répertoriés selon leur type, le cas échéant leurs principales caractéristiques et leur localisation selon des zonages infra-communaux, communaux et supra-communaux ;
- et sous forme de liste des équipements répertoriés, en indiquant leur type, leur localisation, leurs principales caractéristiques et le cas échéant leur Siret, adresse, nom et raison sociale.
A leur demande, les organismes qui contribuent à la BPE peuvent bénéficier d'une communication de données sur un champ plus large que les données qu'ils ont transmises, sous réserve de la signature préalable d'une convention et dans le respect de certaines obligations relatives au secret statistique.
Principaux textes de référence
Arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
Sarah Olei - Cerema