Déchets
Identifier les outils pour...
Définir et contextualiser sa stratégie sur les déchets
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie en matière de déchets et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations prévues à d'autres échelles contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale sur les déchets.
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le plan national de prévention des déchets (PNPD)
Mobiliser la planification urbaine et stratégique et celle des activités économiques
Les documents de planification urbaine ou multi-thématiques, notamment les documents d'urbanisme, disposent de leviers non négligeables en matière de déchets. Plus encore : certains d'entre eux intègrent un plan déchets (SRADDET). Il peut aussi s'agir de mobiliser des documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme (charte de PNR valant SCoT...). La planification dédiée à certaines activités économiques peut aussi aider à mettre en oeuvre certains objectifs en matière de déchets et d'économie circulaire.
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le parc naturel régional (PNR)
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
La carte communale (CC)
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
Le document d’orientations stratégiques (DOS)
Favoriser l'intégration des enjeux des déchets dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux des déchets dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, d'études préalables, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours d'expériences sur l'intégration des déchets dans l'aménagement).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Le diagnostic sur les déchets issus de rénovations et de démolitions
L’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution d’un bâtiment
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
L’autorisation environnementale
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2)
Le référentiel des villes et territoires durables (RFSC)
L'EcoQuartier
La communauté "Quartiers de demain"
L'emplacement réservé (ER)
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
La taxe d’enlèvement des ordures ménageres (TEOM)
Aides Territoires
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
En complément du suivi de l'état et de l'évolution du territoire en matière de déchets, suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur les déchets et l'économie circulaire, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.