Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
Le PRPGD vise à planifier et coordonner la prévention et la gestion des déchets en région.
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) est un document de planification qui coordonne, à l'échelle régionale, les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il concourt à la mise en oeuvre des objectifs nationaux de prévention, de réduction et de gestion des déchets (recyclage, réemploi, valorisation...).
Ce plan comprend notamment :
- des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets,
- les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
- une planification de la prévention et de la gestion des déchets à 6 ans et de 12 ans ;
- un plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire ;
- une planification spécifique pour les biodéchets et les déchets de construction et de démolition ;
- etc.
Le PRPGD est approuvé par l'organe délibérant de la région (ou, selon les cas, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane, de Martinique...).
En dehors de l'Ile-de-France, de l'Outre-Mer et de la Corse, le PRPGD est intégré au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
Principaux textes de référence
Articles L. 541-13, L. 541-14, L. 541-15-2 et R. 541-13 à R. 541-27 du code de l'environnement.
Voir aussi l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) pour le lien entre le SRADDET et le PRPGD.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l'environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.