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Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.

urbanisation et nature
L'essentiel

Élaboré par la Région, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) définit en particulier les objectifs de la Région à moyen et long termes en matière :

  • d’équilibre et d’égalité des territoires et de désenclavement des territoires ruraux ;
  • de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols ;
  • d’habitat ;
  • d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, d’intermodalité, de développement des transports de personnes et de marchandises (y compris de développement et de localisation des constructions logistiques), de développement et de localisation des constructions logistiques. Il définit aussi la stratégie régionale en matière aéroportuaire ;
  • d'air, de lutte contre le changement climatique, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération (y compris sur les installations de production de biogaz) ;
  • de protection et de restauration de la biodiversité,
  • de prévention et de gestion des déchets.

Il dispose également d’outils spécifiques pour les territoires littoraux et peut, sous certaines conditions, fixer des objectifs dans d’autres domaines.

Il fixe les règles générales prévues par la Région pour contribuer à atteindre ses objectifs.

À noter
  • Le SRADDET intègre plusieurs schémas régionaux thématiques : le schéma régional de cohérence (SRCE), le schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat (SRCAE), le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT), schéma régional de l'intermodalité (SRI) et la plan régional de prévention des déchets (PRPGD). Il assure la planification régionale des infrastructures de transports (PRIT) ;
  • Il s’impose (entre autres) à plusieurs autres documents de planification : plans de mobilité (PDM), plans climat air énergie territoriaux (PCAET), chartes de parcs naturels régionaux (PNR), schémas de cohérence territoriale (SCoT)….

Principaux textes de référence

Articles L. 4251-1 à L. 4251-11 et R. 4251-1 à R. 4251-17 du code général des collectivités territoriales. Voir aussi, entre autres :

  • l’article L. 321-14 du code de l’environnement.
  • l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) pour le lien entre le SRADDET et les schémas régionaux thématiques intégrés au SRADDET.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales et le code de l'environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoir
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