SRADDET, gestion économe de l'espace et lutte contre l'artificialisation des sols

Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)" est dédiée aux leviers du SRADDET en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols. Elle facilite l'approche de ces thématiques dans les différentes parties du schéma régional :

  • le rapport,
  • le fascicule des règles générales
  • et les annexes.

Elle évoque aussi les conventions que la Région peut passer avec certains acteurs pour la mise en oeuvre du SRADDET.

 

Nouvelle version prochainement disponible

Cette fiche fait partie de la série