Carrières
Identifier des outils pour...
Définir et contextualiser sa stratégie sur les carrières
Le schéma régional des carrières (SRC)
Le SRC définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.
La zone d’exploitation coordonnée des carrières (ZECC) et le schéma d’exploitation coordonnée des carrières (SECC)
La ZECC et le SECC visent à faciliter la conciliation des enjeux économiques et de satisfaction des besoins avec la protection de l’environnement, en phase d’exploitation comme en phase de remise en état des sols.
La zone spéciale de carrière (ZSC)
Une ZSC est instituée afin de favoriser la recherche et l’exploitation d’une substance qui relève du régime des carrières, mais sans posséder le statut de mines.
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Certains documents de la planification urbaine ou multi-thématiques, notamment les documents d'urbanisme, offrent plus particulièrement des leviers en matière de carrières et de ressources en matériaux de construction. Il peut aussi s'agir de mobiliser des documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme (chartes de PNR valant SCoT...).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.
Autoriser les projets
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
La CDNPS contribue à la préservation de la nature, des paysages, des sites et des ressources naturelles.
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
Suivre et évaluer la mise en œuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur les carrières, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Actualités thématiques
Guides et fiches associés
Le projet d’intérêt général (PIG) et l’opération d’intérêt national (OIN)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux outils "projet d’intérêt général" (PIG) et "opération d’intérêt national" (OIN) permet d'en savoir plus sur :
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "orientations d'aménagement et de progra