Risques
La prévention des risques constitue un enjeu majeur de l’aménagement. Les politiques dans ce domaine visent à informer, prévenir, réduire et gérer les risques, pour un aménagement intégrant la protection des populations, des biens et de l’environnement. Il s’agit aussi de développer une culture du risque et de rendre les territoires et l’aménagement plus résilients (y compris au regard des effets du changement climatique).
Ces politiques de prévention et de gestion s'appuient à la fois sur des outils intégrateurs, qui permettent de prendre en compte plusieurs types de risques en même temps, et sur des outils plus spécifiques, selon les risques connus sur le territoire.
Identifier des outils intégrateurs pour...
Connaître son territoire et ses enjeux
Qu'il s'agisse de conforter la résilience du territoire, de traiter un type de risque spécifique ou d'entreprendre d'autres actions de prévention et de gestion, l'essentiel de ces actions s'appuie sur un diagnostic préalable afin de connaître l'état, l'évolution et les enjeux du territoire en matière de risques. Outre les outils propres à certains types de risques (inondation, etc.), certains outils plus généraux permettent par exemple de se renseigner sur des risques majeurs, d'anticiper les effets du changement climatique sur certains risques...
Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
Le DDRM est un outil d’information qui vise à faciliter la connaissance par la population départementale des risques majeurs identifiés sur le territoire.
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
D’échelle communale, le DICRIM assure l’information sur les risques majeurs au plus près des habitants.
L’information des acquéreurs et des locataires (IAL)
L’IAL est un dispositif facilitant l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur certains risques.
L’observatoire des territoires
Cet observatoire est un outil de connaissance globale des territoires, dans de nombreux domaines de l’aménagement des territoires
Climat HD
Cet outil facilite l’appréhension de l’évolution du climat et de certains phénomènes associés (sécheresse…), en métropole et à l’échelle régionale.
DRIAS, "Les futurs du climat"
L’outil DRIAS contribue à la diffusion de projections climatiques régionalisées utiles pour comprendre le changement climatique et certains de ses effets.
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Parce qu'ils sont susceptibles d'influer sur les deux versants du risque, c'est-à-dire sur les enjeux (exposition des personnes, des biens et/ou de l'environnement) et sur certains aléas (événement susceptibles de porter atteinte aux personnes, aux biens, à l'environnement), les documents de planification urbaine ou multi-thématiques disposent de nombreux leviers en matière de prévention des risques, notamment les documents d'urbanisme. Certains documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme peuvent aussi contribuer à cette politique (charte de PNR valant SCoT...).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.
Favoriser l'intégration globale des risques dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des différents risques prévisibles dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, de contrats de transition, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours d'expériences sur l'intégration des risques dans l'aménagement).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Ces grands objectifs favorisent le croisement et l'intégration des différents enjeux d'un territoire dans l'aménagement, ainsi que l'harmonisation entre les collectivités publiques de leurs projets et décisions d'utilisation du sol.
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence d’un document d’urbanisme.
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes - documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l’air, l’énergie, le climat...
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des projets vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets de constructions, d’aménagements, de travaux, d’installations…
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
Ces procédures visent à simplifier les démarches lorsque l’évaluation environnementale d’un projet et celles d’un document de planification (documents d’urbanisme ou autre plan ou programme) visent le même objet.
L’autorisation environnementale
L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…
Les procédures "loi sur l’Eau" (IOTA)
Les procédures "loi sur l’Eau" visent à intégrer au mieux les enjeux liés à l’eau (gestion et protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques…) dans des projets d’installations, d’ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Le standard ISO 37101
Le standard ISO 37101 est un cadre de dialogue commun permettant de conduire des stratégies de développement territorial durable et de faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Le CRTE est un contrat qui vise à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires.
L'EcoQuartier
La démarche EcoQuartier favorise les opérations d’aménagement qui reposent sur les enjeux et les principes de la ville durable.
Le réseau Planif Territoires
La réseau Planif Territoires facilite les échanges, les apports et les retours d'expériences en matière de planification urbaine.
La communauté "Quartiers de demain"
Quartiers de demain est une communauté visant à faciliter l’émergence de nouvelles pratiques sur l’aménagement urbain, pour des quartiers plus résilients.
Le réseau national des aménageurs (RNA)
Le RNA favorise les rencontres, échanges et partages d’expériences entre acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel.
Aides Territoires
Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires.
Faciliter les liens entre prévention des risques et gestion de crise, et gérer les dommages
Le plan communal de sauvegarde (PCS)
Le PCS est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées.
Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Le PICS est un outil facilitant les liens entre la prévention des risques et la gestion de crise.
L’état de catastrophe naturelle
L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet d’ouvrir certains droits à la garantie contre les effets de ces catastrophes.
L’état de catastrophe technologique
La décision constatant l’état de catastrophe technologique permet d’ouvrir certains droits à la garantie contre les effets de ces catastrophes.
Suivre et évaluer la mise en œuvre des actions
Suivre et évaluer la mise en œuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur la prévention des risques, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Affiner ses outils selon les risques territoriaux
Les risques naturels d’inondation
L’atlas des zones inondables (AZI)
L’AZI est un outil de connaissance et d’information sur les risques d’inondation.
Les repères de crues
Ces repères facilitent la mémoire et l’information sur les phénomènes d’inondation déjà survenus dans les territoires.
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Le PGRI vise à prévenir et gérer les risques d’inondation en définissant les priorités stratégiques à l’échelle de grands bassins hydrographiques.
La stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI)
Les SLGRI facilitent la déclinaison du plan de gestion des risques inondation dans les territoires à risque d’inondation importants.
Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
Le PAPI est un dispositif contribuant au renforcement de la prévention des risques d’inondation sur les territoires.
Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi)
Le PPRNi est un outil de prévention majeur contre les risques naturels d’inondation, permettant d’influer sur l’occupation et l’utilisation des sols.
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le SDAGE est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Le SAGE est un outil de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques.
Le contrat de rivière (et certains autres contrats locaux "eau")
Ces contrats sont des outils d’intervention qui visent, selon les cas, à préserver et améliorer la qualité des eaux, à gérer de manière équilibrée la ressource en eau, à valoriser les milieux aquatiques et/ou à prévenir le risque naturel d’inondation…
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
Les SOCLE visent à faciliter l’organisation et la coordination des compétences locales en matière d’eau, suite à d’importantes évolutions de ces compétences en 2014-2015.
Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Ces zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SGEP ou SDGEP)
Ce schéma directeur permet de développer une stratégie de gestion des eaux pluviales et de programmation des travaux nécessaires en la matière.
L'espace naturel sensible (ENS)
Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
Le DPENS facilite la maîtrise de fonciers à forts enjeux environnementaux à des fins de préservation de la qualité des sites, paysages et milieux naturels, des champs naturels d’expansion des crues et de sauvegarde d’habitats naturels sensibles.
Les risques d'incendies de forêts
La base de données sur les incendies de forêts en France (BDIFF)
La BDIFF facilite la collecte, la centralisation, la diffusion et la mémoire des incendies de forêt sur le territoire national.
Le plan de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF)
Le PPRIF est un document concourant à la prévention des risques d’incendies de forêts.
Les bois et forêts classés à risque d’incendie
Ce classement facilite la prévention des risques de feux de forêts, en particulier par le biais des associations
Les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie
Cette qualification au titre des risques d’incendie entraîne la mobilisation de certains leviers pour prévenir les risques d’incendies dans ces territoires particulièrement exposés.
Le repérage complémentaire de zones exposées aux risques d’incendies
Ce repérage communal ou intercommunal d’autres zones à risque d’incendies, de feux de forêts facilite la connaissance et la prévention des risques.
Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB)
Le PRFB précise les objectifs et orientations régionales pour la forêt et le bois.
Les risques liés au retrait-gonflement des sols argileux
La carte des zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (zones RGA)
La carte des zones RGA est un outil de connaissance et de prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles.
Les études géotechniques liées au retrait-gonflement des argiles (études RGA)
Ces études préalables contribuent à la la prévention et à l’adaptation des constructions au phénomène RGA
Les risques industriels, technologiques et miniers
Le plan de prévention des risques miniers (PPRM)
Le PPRM facilite la prévention des risques miniers dans les territoires qu’ils couvrent.
Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Les PPRT est un outil majeur en matière de prévention des risques technologiques.
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…
Le périmètre de protection des biens et des personnes
Cette servitude d’urbanisme contribue à la prévention de certains risques (liés aux installations classées pour la protection de l’environnement, au stockage souterrain de gaz naturel…).
Les procédures "loi sur l’Eau" (IOTA)
Les procédures "loi sur l’Eau" visent à intégrer au mieux les enjeux liés à l’eau (gestion et protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques…) dans des projets d’installations, d’ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Actualités thématiques
Guides et fiches associés
L’association syndicale libre (ASL)
Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "association syndicale libre" (ASL) permet d'en savoir plus sur :
Le projet d’intérêt général (PIG) et l’opération d’intérêt national (OIN)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux outils "projet d’intérêt général" (PIG) et "opération d’intérêt national" (OIN) permet d'en savoir plus sur :
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption dans les espaces naturels sensibles" (DPENS)