Les zones de sismicité
Les zones de sismicité concourent à la connaissance du risques sismique et à l'adaptation des bâtiments, équipements et installations à ce risque.
Les zones de sismicité sont un découpage prévu pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations relevant de la classe dite " à risque normal " (c'est-à-dire les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat).
On dénombre 5 zones, classées par sismicité croissante :
- zone de sismicité 1 : très faible,
- zone de sismicité 2 : faible,
- zone de sismicité 3 : modérée,
- zone de sismicité 4 : moyenne,
- zone de sismicité 5 : forte.
La répartition des communes entre ces zones est effectuée par décret. Elle est précisée à l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement.
Le classement en zone de sismicité 2, 3, 4 et 5 entraîne l'application :
- de mesures préventives pour les bâtiments, équipements et installations* relevant de la classe dite " à risque normal " (notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques),
- plus, pour ceux de ces bâtiments, équipements et installations* "à risque normal" dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, la défense ou le maintien de l'ordre public : des mesures préventives spécifiques afin de garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.
Lorsqu'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) est approuvé dans l'une de ces zones et qu'il prend en compte un risque sismique, il peut éventuellement fixer des règles plus adaptées à la nature et à la gravité du risque (selon certaines conditions et modalités prévues par le code de l'environnement).
(*) Le dispositif de mesures préventives évoqué ci-dessus pour les bâtiments, équipements et installations de la classe dite " à risque normal " concerne :
- les équipements, installations et bâtiments nouveaux,
- les additions aux bâtiments existants (par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles),
- les modifications importantes des structures des bâtiments existants.
Principaux textes de référence
- Articles L. 563-1 et R. 563-1 à D. 563-8-1 du code de l'environnement. Voir en particulier l'article D. 563-8-1 pour la répartition entre communes des zones de sismicité.
- Arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal"
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema