Santé
La santé est un état de complet bien-être qui ne se limite ni à l'absence de maladie ou d'infirmité, ni à sa dimension physique (le bien-être mental et social entrant aussi en ligne de compte). L'état de santé de la population dépend d'une multitude de facteurs : si certains sont individuels, beaucoup vont au-delà et mettent en avant les déterminants environnementaux (pollutions et nuisances…), socio-économiques mais aussi politiques (politiques en matière d'urbanisme, de mobilités, d'habitat…).
L'aménagement influe sur une large partie des déterminants de la santé : changement climatique, qualité de l'air, de l'eau, des sols, incitation aux mobilités actives, etc. C'est pourquoi les politiques d'aménagement visent de plus en plus à développer un urbanisme favorable à la santé, à l'échelle des projets de territoire comme des projets d'aménagement opérationnel.
Identifier des outils pour...
Définir et contextualiser sa stratégie pour la santé publique
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie et prévoir des actions pour favoriser la santé de la population (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations prévues à d'autres échelles contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale pour la santé publique.
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Parce qu'ils influent sur de nombreux déterminants de la santé humaine (changement climatique, qualité de l'air, de l'eau, des sols, incitation aux mobilités actives...), les documents de planification urbaine ou multi-thématiques, notamment les documents d'urbanisme, sont un levier majeur pour le développement d'un urbanisme favorable à la santé. Il peut aussi s'agir de mobiliser certains documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme (charte de PNR valant SCoT, PSMV tenant lieu de PLU).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le parc naturel régional (PNR)
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
La carte communale (CC)
Favoriser l'intégration des enjeux de santé dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux de santé dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme, pour des retours expériences sur l'urbanisme favorable à la santé).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
L’autorisation environnementale
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Le référentiel des villes et territoires durables (RFSC)
L'EcoQuartier
L’association syndicale libre (ASL)
La société d’économie mixte locale (SEM ou SEML)
L'emplacement réservé (ER)
Le réseau Planif Territoires
La communauté "Quartiers de demain"
Le réseau national des aménageurs (RNA)
Aides Territoires
Agir spécifiquement sur les pollutions et nuisances
Un levier majeur pour un aménagement favorable à la santé humaine est de prévenir et réduire les pollutions (de l'eau, de l'air, du sol...), les nuisances (bruit...) et les agents délétères (amiante...). Il s'agit d'anticiper pour éviter de nouveaux impacts, mais aussi de connaître les problèmes existant, de les traiter à la source et de réduire l'exposition des populations.
L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
La carte de bruit stratégiques (CBS)
L'observatoire régional "climat air énergie" (ORCAE ou ORECA)
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Le plan local pour l’amélioration de la qualité de l’air (PLQA)
La feuille de route pour la qualité de l’air
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
La démarche "Terre Saine, communes sans pesticide" (Terre saine)
Le secteur d’information sur les sols (SIS)
Le proto-aménagement
Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le périmètre de protection des biens et des personnes
Les procédures "loi sur l’Eau" (IOTA)
L’autorisation environnementale
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Le contrat de rivière (et certains autres contrats locaux "eau")
Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
Le programme d’actions régional (PAR) "nitrates"
La zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)
Les périmètres de protection de captages d'eau potable
Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau)
Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC ou PAC)
La carte de bruit stratégiques (CBS)
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Les subventions Etat pour l’isolation accoustique de locaux repérés comme points noirs du bruit
L’encadrement d’activités bruyantes hors installations classées pour la protection de l’environnement (activités bruyantes hors ICPE)
Améliorer les conditions d'habitation des populations
Les conditions d'habitation sont un facteur d'amélioration de la santé humaine. Il s'agit en premier lieu d'assurer l'habitabilité en luttant contre les logements insalubres et l'habitat indigne. Mais il s'agit aussi, au-delà, d'améliorer le bien-être en requalifiant certains types de logements.
Les statistiques locales INSEE
Le programme local de l’habitat (PLH)
Le plan départemental de l’habitat (PDH)
Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV)
Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH)
L’opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH)
L’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD)
L’opération de restauration immobilière (ORI)
L’association foncière urbaine (AFU)
Le bail réel immobilier (BRI)
L'organisme de foncier solidaire (OFS)
Le bail réel solidaire (BRS)
La vente d’immeuble à rénover (VIR)
L’autorisation préalable à la construction de plusieurs logements dans un immeuble existant
L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien)
L’expropriation d’extrême urgence
L’habitat inclusif
Proposer un environnement social et un cadre de vie attractifs
Le programme national "Action coeur de ville" (ACV)
Le programme national "Petites villes de demain" (PVD)
L’opération de revitalisation de territoire (ORT)
Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
UrbanVitaliz
France tiers-lieux
La nature en ville
Le label "Jardins remarquables"
Faciliter les pratiques et comportements favorables à la santé
L'amélioration de la santé humaine passe aussi par l'encouragement d'activités, de modes et de styles de vies favorisant la non sédentarité, la pratique sportive ou encore une alimentation saine.
Le plan de mobilité (PM) et le plan local de mobilité (PLM)
Le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Le schéma national des véloroutes (SNV)
Le recensement national des équipements sportifs (Data ES)
Le plan sportif local (PSL)
Le projet sportif territorial (PST)
Le projet alimentaire territorial (PAT)
Répondre à des besoins médicaux spécifiques
Les destinations et sous-destinations des constructions
L’habitat inclusif
Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
Le lit d’accueil médicalisé (LAM)
Le lit halte soins santé (LHSS)
L’établissement d’accueil mère-enfant
Le centre d’hébergement d’urgence (CHU)
L'appartement de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord"
La société d’économie mixte locale (SEM ou SEML)
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur la santé publique, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.