Le plan sportif local (PSL)
Le PSL aide à planifier et organiser les orientations et actions encourageant la pratique des activités physiques et sportives sur un territoire communal ou intercommunal.
Le plan sportif local (PSL) est un document qui formalise et ordonne les orientations et actions prévues pour promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives sur un territoire donné.
Ce plan tend l'organisation d'un parcours sportif diversifié tout au long de la vie pour l'ensemble des publics, à travers la coopération et la mutualisation des ressources humaines et matérielles de la vie sportive locale.
Il peut être établi (sur leur territoire de compétence) par les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles (y compris les métropoles du Grand Paris, d'Aix-Marseille-Provence et de Lyon).
Le PSL peut donner lieu à la conclusion de contrats pluriannuels avec une ou plusieurs des personnes physiques ou morales consultées pour son élaboration. Ces contrats précisent les actions et ressources que leurs signataires peuvent engager pour d'atteindre les objectifs fixés par le plan sportif local.
L'élaboration du PSL prend en compte le projet sportif territorial (PST) et, réciproquement, l'élaboration du PST se fait dans une recherche de cohérence avec (notamment) les plans sportifs locaux inclus dans son ressort territorial.
Principaux textes de référence
Articles L. 113-4 du code du sport. Voir aussi les articles L. 112-14, L. 312-2 de ce même code et les articles L. 552-2 du code de l'éducation.
NB : les liens ci-dessus vers le code du sport et de l'éducation sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema