Le projet sportif territorial (PST)
Le PST vise à favoriser le développement du sport sur le territoire régional.
Le projet sportif territorial (PST) est un document qui vise à favoriser le développement du sport dans ses différentes dimensions, y compris :
- le développement du sport pour toutes et tous sur l'ensemble du territoire régional,
- le développement du sport de haut niveau et du sport professionnel,
- la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants,
- la réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives,
- le sport santé...
Ce projet est élaboré et adopté par une Conférence régionale du sport, composée notamment de représentants de l’État, des collectivités territoriales, d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de sport...
Il est établi pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans. Il est révisé au moins 6 mois avant le terme du PST en cours (à défaut de quoi, le projet en cours est prorogé pour 1 an maximum).
Le PST donne lieu à des contrats pluriannuels d'orientation et de financement. Ces contrats précisent les actions que les membres des Conférences des financeurs du sport s'engagent à conduire, ainsi que les ressources humaines et financières et les moyens matériels associés.
Le PST est établi en tenant compte des spécificités territoriales, et dans une recherche de cohérence avec :
- les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d'objectifs conclue entre l'Etat et l'Agence nationale du sport,
- et les plans sportifs locaux (PSL) de son ressort territorial. Réciproquement, les PSL prennent en compte le projet sportif territorial lors de leur élaboration.
L'agence nationale du sport (ANS) a notamment pour mission de veiller à la cohérence entre les PST et les projets sportifs des fédérations. Les critères de répartition des concours financiers territoriaux de l'ANS sont par ailleurs fixés en cohérence avec le projet sportif territorial et les directives du conseil d'administration de l'agence.
Principaux textes de référence
Articles L. 112-14, L. 112-15 et R. 112-38 à R. 112-43 du code du sport. Voir aussi les articles L. 112-10, L. 113-4, R. 112-33, R. 112-44 et R. 112-46 de ce même code.
NB : les liens ci-dessus vers le code du sport sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema