Énergie
Identifier des outils pour...
Connaître son territoire et ses enjeux
Qu'il s'agisse de réduire les consommations d'énergies, de conforter les énergies renouvelables ou d'entreprendre d'autres actions pour la transition énergétique, l'essentiel de ces actions s'appuie sur un diagnostic préalable afin de connaître l'état, l'évolution et les enjeux du territoire en matière d'énergie. De nombreux outils sont mobilisables pour élaborer, compléter ou actualiser ce diagnostic, notamment : pour suivre les consommations du territoire, pour repérer des situations de précarité énergétique...
L'observatoire régional "climat air énergie" (ORCAE ou ORECA)
Ces observatoires facilitent la connaissance et l’approche croisée des enjeux territoriaux de l’air, de l’énergie et du climat.
L’observatoire des territoires
Cet observatoire est un outil de connaissance globale des territoires, dans de nombreux domaines de l’aménagement des territoires
Les statistiques locales INSEE
Au-delà du compte de la population locale, le site Internet de l’INSEE rassemble de nombreuses statistiques locales utiles au diagnostic en matière de logement et d’habitat, d’activités économiques…
L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS)
L’enquête OPS, réalisée par les bailleurs sociaux à partir des données personnelles des occupants, permet de mieux qualifier l’offre, d’orienter les attributions, élaborer les conventions d’utilité sociale (CUS) et identifier les ménages en situation de précarité énergétique.
CoproFF (copropriétés)
CoproFF aide à mieux identifier les copropriétés et à sensibiliser aux enjeux associés
L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)
Cette enquête nationale renseigne sur le prix des terrains à bâtir pour une maison individuelle et sur l’évolution de ce prix, mais également sur d’autres éléments associés.
Climat HD
Cet outil facilite l’appréhension de l’évolution du climat et de certains phénomènes associés (sécheresse…), en métropole et à l’échelle régionale.
Définir et contextualiser sa stratégie de transition énergétique
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie énergétique et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations prévues à d'autres échelles contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale sur l'énergie.
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
En Ile-de-France et en Corse, le SRCAE définit les grands objectifs et les grandes orientations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l’air et d'adaptation au changement (…)
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (OR-EnR)
Ces objectifs visent à faciliter l’articulation entre stratégies nationales et locales en matière d’énergies renouvelables.
Le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE)
Le PREE est un outil de planification régional qui vise à faciliter la transition énergétique des territoires et son accompagnement par les Régions.
Le schéma régional biomasse (SRB)
Le SRB est un outil de planification à l’échelle régionale, qui fixe les actions relatives aux filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique.
Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
Le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables par le réseau électrique (ouvrage à créer ou à renforcer…).
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) hors métropole continentale
Ces PPE visent à faciliter la stratégie énergétique de territoires hors métropole continentale (Corse, Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Martinique…).
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) métropolitaine continentale
Cette PPE cadre la gestion de l’énergie en métropole continentale.
La loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC)
Le LPEC exprime la stratégie en matière de politique énergétique nationale face à l’urgence écologique et climatique.
S'adosser à la planification urbaine et à celle de secteurs à forte consommation énergétique
Les documents de planification urbaine ou multi-thématiques disposent de nombreux leviers en matière énergétique. Plus encore : certains d'entre eux intègrent ou tiennent lieu de document "air-énergie-climat" sur leur territoire (SRADDET, SAR, cas des SCoT valant PCAET). Il peut aussi s'agir de mobiliser des documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme (charte de PNR valant SCoT...). De même, les documents de planification dédiés aux secteurs à forte consommation énergétique (en particulier aux mobilités et à l'habitat) peuvent aussi faciliter la transition énergétique des territoires.
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.
Le programme local de l’habitat (PLH)
Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.
Le plan départemental de l’habitat (PDH)
Le PDH est un outil de mise en cohérence des politiques locales de l’habitat à l’échelle départementale.
Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH)
Le SRHH est un document de planification stratégique qui vise à faciliter la coordination des politiques d’habitat et d’hébergement en Ile-de-France.
Le plan de mobilité (PM) et le plan local de mobilité (PLM)
Ce plan permet de cadrer l'organisation des mobilités, pour les flux de personnes comme de marchandises.
La planification régionale des infrastructures de transport (PRIT)
La PRIT contribue à optimiser l'utilisation des réseaux et équipements de transport existants, ainsi que coopération et la complémentarité concernant les différents modes de transport.
Favoriser l'intégration des enjeux énergétiques dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux énergétiques dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'études spécifiques et d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, de commissions consultatives, de contrats de transition, d'aides financières... Il peut aussi s'agir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours expériences sur l'intégration des enjeux énergétiques dans l'aménagement).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Ces grands objectifs favorisent le croisement et l'intégration des différents enjeux d'un territoire dans l'aménagement, ainsi que l'harmonisation entre les collectivités publiques de leurs projets et décisions d'utilisation du sol.
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence d’un document d’urbanisme.
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
L’étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie
Cette étude facilite l’intégration amont des solutions énergétiques dans les projets de bâtiments et les travaux de rénovation énergétique du bâti existant
L’étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables
Cette étude de faisabilité favorise l’intégration par les projets d’aménagement des potentiels de développement des énergies renouvelables repérés au niveau de la zone dans laquelle se trouve le projet.
Le dépassement des règles de constructibilité permis par le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Cette bonification a pour but d’optimiser la surface constructible du foncier bâti.
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes - documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l’air, l’énergie, le climat...
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des projets vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets de constructions, d’aménagements, de travaux, d’installations…
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
Ces procédures visent à simplifier les démarches lorsque l’évaluation environnementale d’un projet et celles d’un document de planification (documents d’urbanisme ou autre plan ou programme) visent le même objet.
L’autorisation environnementale
L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…
Le marché de conception-réalisation
Un marché de conception-réalisation est un marché public visant à confier à la fois des missions de conception (études) et des missions de réalisation (travaux) au(x) même(s) opérateur(s).
Le comité régional de l’énergie (CRE)
Ce comité vise à favoriser la concertation sur les questions énergétiques régionales.
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Le CRTE est un contrat qui vise à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires.
Le standard ISO 37101
Le standard ISO 37101 est un cadre de dialogue commun permettant de conduire des stratégies de développement territorial durable et de faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).
L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2)
L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthodologie proposée par l’Ademe pour aider les acteurs de l’aménagement opérationnel et de la planification urbaine à intégrer les principes et finalités du développement durable dans leurs projets.
L'EcoQuartier
La démarche EcoQuartier favorise les opérations d’aménagement qui reposent sur les enjeux et les principes de la ville durable.
Le réseau Planif Territoires
La réseau Planif Territoires facilite les échanges, les apports et les retours d'expériences en matière de planification urbaine.
La communauté "Quartiers de demain"
Quartiers de demain est une communauté visant à faciliter l’émergence de nouvelles pratiques sur l’aménagement urbain, pour des quartiers plus résilients.
Le réseau national des aménageurs (RNA)
Le RNA favorise les rencontres, échanges et partages d’expériences entre acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel.
Aides Territoires
Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires.
Favoriser la réduction de certaines consommations énergétiques
Plusieurs outils peuvent être mobilisés pour cibler la réduction de certains consommations énergétiques spécifiques. Il peut s'agir notamment d'améliorer la performance énergétique des logements existant, de diminuer les consommations liées l'éclairage public et à la publicité extérieure...
L’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD)
L’ORCoD concourt à la lutter contre les logements indignes et la dégradation des immeubles en copropriété.
L’opération de restauration immobilière (ORI)
L’ORI consiste en des travaux sur un ou plusieurs immeubles en vue d’améliorer ses conditions d’habitabilité et la sécurité des personnes.
La vente d’immeuble à rénover (VIR)
La VIR est un type de vente d’immeuble qui vise à sécuriser l’acquéreur d’un bien immobilier à rénover, notamment concernant les travaux que le vendeur s’est engagé à réaliser sur ce bien et leur délai de réalisation.
La charte de l’éclairage public
La charte de l’éclairage public vise à promouvoir un éclairage public économe et proportionné aux enjeux en présence (sécurité et confort d’usage des espaces publics, économies d’énergie, gestion des coûts financiers, biodiversité…).
Le règlement local de publicité (RLP, RPLi)
Le RLP(i) permet de préciser localement l’encadrement de publicités, enseignes et pré-enseignes.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE est un outil fiscal favorisant la régulation de certains supports publicitaires associés aux activités économiques.
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
En complément du suivi de l'état et de l'évolution de la qualité (voir les outils pour "Connaître son territoire et ses enjeux"), suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions en faveur de l'air, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Actualités thématiques
Guides et fiches associés
L’opération de revitalisation territoriale (ORT)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "opération de revitalisation territoriale" (ORT) permet d' en savoir plus sur :
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "taxe locale sur la publicité extérieure" (TLPE) permet d'en savoir plus sur :
La vente d’immeuble à rénover (VIR)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "vente d’immeuble à rénover" (VIR) permet d'en savoir plus sur :