La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) hors métropole continentale
Ces PPE visent à faciliter la stratégie énergétique de territoires hors métropole continentale (Corse, Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Martinique…).
Les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) des zones non-interconnectées au réseau métropolitain continental sont des documents de programmation énergétiques prévus sur des territoires situés hors métropole continentale (donc non couvertes par la PPE métropolitaine continentale) : La Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna.
Chacune de ces PPE territoriales définit les modalités d’action pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire concerné. Elle contient des volets relatifs :
- à la sécurité d’approvisionnement ;
- à l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ;
- au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération ;
- au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie ;
- à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie ;
- à l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins ;
- ainsi que d’autres volets spécifiques (par rapport à la PPE métropolitaine continentale) sur la sécurité d’approvisionnement en carburants et la baisse de la consommation d’énergie primaire fossile dans le secteur des transports, la sécurité d’approvisionnement en électricité, l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’électricité, etc.
Ces PPE sont élaborées conjointement par le président de la collectivité et le représentant de l’État dans la région concernée.
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, la PPE constitue le volet énergie du schéma d’aménagement régional (SAR).
Principaux textes de référence
Articles L. 141-5 (et par extension, les articles L. 141-2 à L. 141-4), L. 141-6 et D. 141-1 à D. 141-2-1 du code de l’énergie.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’énergie sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema