Outils

Le CELRL est un établissement public qui mène des actions en matière foncière en faveur de la sauvegarde du littoral, de la biodiversité, des sites naturels et biens culturels associés.

Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.

Cette servitude vise en particulier à encadrer les meublés de tourisme dans certains secteurs du territoire.

OTELO facilite l'analyse et l'anticipation des besoins en logements sur le territoire.

Ces secteurs visent à encourager la performance écologique et/ou énergétique des projets d'aménagement.

La ZAP est un outil qui permet de protéger durablement la vocation agricole de certains espaces.

Le SRCE est un document de planification régional dédié à la préservation de la trame verte et bleue, en Ile-de-France.

Les ZPB sont des zones destinées à maintenir ou restaurer les habitats d’espèces protégées.

L'ESP contribue à prévenir les incidences que peuvent avoir certains projet sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions.

Cette charte vise à faciliter les processus de participation du public.

À l’échelle départementale, le SDAGV vise à répondre aux besoins d’accueil des gens du voyage sur le territoire.

L’atlas des paysages est un outil de connaissance des paysages du département et de leurs évolutions.

La DPMVP (ou "directive paysagère") vise à protéger et à mettre en valeur des territoires remarquables sur le plan paysager.

Ce type de secteur peut faciliter l'encadrement de l'aménagement opérationnel d'un secteur.

Le PAPAG est un outil du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) qui permet de « figer » les constructions dans l’attente d’un projet d’aménagement global sans bénéficiaire ou destination précise.

Cette étude favorise l’intégration par les projets d’aménagement des enjeux de sobriété foncière.