Les secteurs de performances énergétiques et environnementales renforcées

Les secteurs de performances énergétiques et environnementales renforcées sont un outil du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) pour faciliter la transition écologique et/ou énergétique. 

Ces secteurs permettent d'imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements qui y sont prévus de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées définies par le PLU(i). 

A ce titre, le PLU(i) peut par exemple imposer une production minimale d'énergie renouvelable, le cas échéant, en fonction des caractéristiques du projet et de la consommation des sites concernés. Cette production peut être localisée dans le bâtiment, dans le même secteur ou à proximité de celui-ci.

Les secteurs de performances énergétiques et environnementales renforcées et les règles qui leur sont associées sont définis par le règlement écrit et graphique (parties opposables) du PLU(i).