Planification stratégique et urbaine

La planification stratégique et urbaine repose essentiellement, à l'échelle régionale, sur des documents de planification multi-thématiques (SRADDET, SAR, SDRIF et PADDuC) et, au sein des régions, sur des documents d'urbanisme locaux (SCoT, PLU-PLUi, cartes communales). Il arrive aussi que certains autres documents tiennent lieu de document d'urbanisme (charte de PNR pouvant valoir SCoT, PSMV). 

Une large partie de ces documents est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme. Certains réseaux (dont Planif territoires) facilite aussi la connaissance, les échanges et les retours d'expériences sur ces documents.

Élaborer un plan local d'urbanisme (PLU, PLUi)

L'élaboration du PLU(i) est portée par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale. Elle passe par plusieurs phases qui vont amener ce porteur à construire progressivement son projet de PLU(i), en y associant certaines personnes publiques et en assurant la concertation avec la population. Après un débat sur les grandes orientations de ce projet, le projet de PLU(i) arrêté passe par une phase réglementaire (consultations, enquête publique...) qui va permettre à son porteur d'affiner le projet avant approbation. Pendant cette élaboration, plusieurs outils peuvent aider le porteur du PLU(i) à suspendre, si besoin, des projets d'aménagement opérationnel qui pourraient compromettre la réalisation de certains objectifs et orientations du projet de PLU(i).

Repérer certains outils du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi)

Le PLU(i) est en lui-même une véritable boîte à outils de l'aménagement. Certains éléments qu'il doit contenir ou qu'il peut utiliser aident en particulier à encadrer les projets d'aménagement opérationnel, à phaser l'aménagement, à gérer et à croiser de nombreux enjeux territoriaux, à vérifier la pertinence de certaines orientations envisagées pour le PLU(i), ou à analyser les résultats du PLU(i) après son approbation... Quelques outils sont présentés ci-dessous, à titre d'illustration :

Appréhender la hiérarchie des normes applicable au PLU(i)

Le plan local d'urbanisme est intégré dans une hiérarchie composée de documents de planification, d'objectifs généraux et de dispositions en lien avec ses thématiques, et que le PLU(i) doit (selon les cas) respecter ou prendre en compte, ou avec lesquels il doit être compatible. Si certains de ces éléments lui sont directement opposables, la plupart ne le sont qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Cette hiérarchie vise à faciliter l'harmonisation du PLU(i) avec des orientations majeures applicables à son territoire. Plusieurs des documents, objectifs généraux et dispositions concernés sont présentés ici (liste non exhaustive). 

Suivre et, si besoin, faire évoluer le plan local d'urbanisme

Même après son entrée en vigueur, le PLU(i) reste un document d'urbanisme vivant. Il est à la fois suffisamment solide pour faire durer les grandes orientations qu'il porte en termes d'aménagement du territoire, et suffisamment souple pour pouvoir gérer d'éventuels besoins d'adaptations (évolutions des enjeux du territoire, évolutions législatives impactant le PLU...). Plusieurs outils et procédures peuvent permettre de repérer ces besoins et de faire évoluer le PLU(i) si nécessaire.

Élaborer une carte communale

L'élaboration de la carte communale est portée par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale. Après une phase de construction progressive du projet de carte par son porteur, cette élaboration passe principalement par un avis de la CDPENAF et par une enquête publique, afin d'affiner ce projet, avant une co-approbation de la carte communale (par la commune ou l'établissement, puis par le préfet). En cas de carte soumise à évaluation environnementale, cette procédure est étoffée notamment pour favoriser la concertation amont avec la population.

Intégrer certains enjeux dans la carte communale

Repérer certains outils de la carte communale

Comparé aux autres documents d'urbanisme locaux, la carte communale est un document relativement limité en termes d'outils pour l'aménagement. Elle permet principalement de délimiter les secteurs constructibles et les secteurs où les constructions ne sont pas autorisées (sauf exceptions). Quelques exemples d'outils sont présentés ci-dessous :

Appréhender la hiérarchie des normes applicable à la carte communale

La carte communale (CC) est intégrée dans une hiérarchie composée de documents de planification, d'objectifs généraux et de dispositions en lien avec ses thématiques et que la CC doit (selon les cas) respecter ou prendre en compte, ou avec lesquels elle doit être compatible. Si certains de ces éléments lui sont directement opposables, la plupart ne le sont qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Cette hiérarchie vise à faciliter l'harmonisation de la carte communale avec des orientations majeures applicables à son territoire. Plusieurs des documents, objectifs généraux et dispositions concernés sont présentés ici (liste non exhaustive). 

Suivre et, si besoin, faire évoluer la carte communale

Pendant la période d'application de la carte communale, il arrive que des besoins d'adaptations de la carte apparaissent. Ces besoins peuvent être liés, par exemple, au repérage d'erreurs matérielles dans la carte en vigueur, aux évolutions des enjeux territoriaux, évolutions législatives impactant la carte... Plusieurs outils et procédures peuvent aider à repérer des besoins et à faire évoluer la carte communale si nécessaire.

Élaborer un schéma de cohérence territoriale (SCoT)

L'élaboration du SCoT passe par plusieurs phases qui vont amener son porteur à construire progressivement le projet de SCoT, en y associant certaines personnes publiques et en assurant la concertation avec la population. Après un débat sur les grandes orientations de ce projet, le projet de SCoT arrêté passe par une phase réglementaire (consultations, enquête publique...) qui va permettre à son porteur d'affiner le projet avant approbation. 

Repérer certains outils du SCoT

Le SCoT est en lui-même boîte à outils pour planifier l'aménagement du territoire. Certains éléments qu'il doit contenir ou qu'il peut utiliser aident en particulier à gérer et à croiser de nombreux enjeux territoriaux, à vérifier la pertinence de certaines orientations envisagées pour le SCoT, ou à analyser les résultats du SCoT après son approbation... Quelques outils sont présentés ci-dessous, à titre d'illustration :

Appréhender la hiérarchie des normes applicable au SCoT

Le SCoT est intégré dans une hiérarchie composée de documents de planification, d'objectifs généraux et de dispositions en lien avec ses thématiques, et que le SCoT doit (selon les cas) respecter ou prendre en compte, ou avec lesquels il doit être compatible. Cette hiérarchie vise à faciliter l'harmonisation du SCoT avec des orientations majeures applicables à son territoire. Plusieurs des documents, objectifs généraux et dispositions concernés sont présentés ici (liste non exhaustive). 

Suivre et, si besoin, faire évoluer le schéma de cohérence territoriale

Même après son entrée en vigueur, le SCoT reste un document d'urbanisme vivant. Il est à la fois suffisamment solide pour faire durer les grandes orientations qu'il porte en termes d'aménagement du territoire, et suffisamment souple pour pouvoir gérer d'éventuels besoins d'adaptations (évolutions des enjeux du territoire, évolutions législatives impactant le SCoT...). Plusieurs outils et procédures peuvent permettre de repérer ces besoins et de faire évoluer le SCoT si nécessaire.

Élaborer un SRADDET

Repérer certains outils du SRADDET

Le SRADDET comporte de nombreux outils permettant d'orienter l'aménagement du territoire dans ses domaines de compétences (gestion économe de l'espace et lutte contre l'artificialisation des sols, habitat, biodiversité, air, énergie, climat, déchets...). Certains aident également à analyser les résultats du SRADDET après son approbation... Quelques outils sont présentés ci-dessous, à titre d'illustration :

Intégrer certains enjeux dans le SRADDET

Appréhender la hiérarchie des normes applicable au SRADDET

Le SRADDET est intégré dans une hiérarchie composée de documents de planification, d'objectifs généraux et de dispositions en lien avec les thématiques du SRADDET, et que le SRADDET doit (selon les cas) respecter ou prendre en compte, ou avec lesquels il doit être compatible. Cette hiérarchie vise à faciliter l'harmonisation du SRADDET avec des orientations majeures applicables au territoire régional. Plusieurs des documents, objectifs généraux et dispositions concernés sont présentés ici (liste non exhaustive). 

Suivre et, si besoin, faire évoluer le SRADDET

Même après son entrée en vigueur, le SRADDET reste un document vivant. Il est à la fois suffisamment solide pour faire durer les grandes orientations qu'il porte en termes d'aménagement du territoire régional, et suffisamment souple pour pouvoir gérer d'éventuels besoins d'adaptations (évolutions des enjeux territoriaux, intégration de certains projets structurants, évolutions législatives impactant le SRADDET...). Plusieurs outils et procédures peuvent permettre de repérer ces besoins et de faire évoluer le SRADDET si nécessaire.