Le schéma régional des carrières (SRC)
Le SRC contribue à l'organisation et au cadrage des implantations et activités liées aux carrières.
Élaboré par le préfet de région, le schéma régional des carrières (SRC) est un document de planification qui définit, pour la région :
- les conditions générales d'implantation des carrières,
- les orientations concernant la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, matériaux et substances,
- les objectifs en matière de limitation et suivi des impacts,
- et les orientations de remise en état et de réaménagement des sites.
Il identifie y compris les carrières existantes et les gisements potentiellement exploitables d'intérêt national ou régional.
Le SRC est approuvé par le préfet de région après, notamment :
- avis des formations "carrières" des Commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) concernées, des organismes chargés des parcs naturels régionaux (PNR) et parcs nationaux (PN) situés dans la région... (liste non exhaustive) ;
- puis consultation concomitante du Conseil régional, des départements, des préfets de région des autres régions identifiées comme consommatrices de granulats ou substances d'intérêt régional ou national extraits dans la région... (liste non exhaustive) ;
- et mise à disposition du public.
Ce schéma régional des carrières s’impose en particulier :
- aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou, en l'absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales ;
- aux autorisations et enregistrements d'exploitations de carrières délivrés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou dans le cadre d'une autorisation environnementale.
Principaux textes de référence
Articles L. 515-3 et R. 515-2 à R. 515-7 du code de l’environnement.
Voir également les articles :
- L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime (pour les SRC prévoyant une réduction des espaces agricoles ou forestiers),
- R. 141-38-5 du code forestier (pour l'articulation avec les forêts de protection),
- L. 131-1 et L. 131-6 du code de l'urbanisme (pour l'articulation avec les documents d'urbanisme)...
NB : Les liens ci-dessus vers les codes de l’environnement et de l'urbanisme, le code rural et de la prêche maritime et le code forestier sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.