Actualités

Type d'actualité

Juridique

Un arrêté du 13 février 2025 reconnaît l'état de catastrophe naturelle

19/02/2025

Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 17 février précise les constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable (DP) à Mayotte

18/02/2025

Décret n° 2025-142 du 17 février 2025 relatif aux constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte

Type d'actualité

Juridique

Un arrêté du 12 février rectifie la délimitation de la résevre naturelle (RN) des Contamines-Montjoie

14/02/2025

Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)

Type d'actualité

Analyses et rapports

Un mémoire sur l'encadrement juridique des données démographiques pour déterminer les besoins en logements dans les documents d'urbanisme

12/02/2025

Mémoire de master 2 (2023-2024) primé par le Gridauh

Type d'actualité

Juridique

Un arrêté du 6 février 2025 reconnaît l'état de catastrophe naturelle

11/02/2025

Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Type d'actualité

Juridique

La loi du 7 février 2025 proroge certaines mesures pour la normalisation foncière

11/02/2025

Loi n° 2025-115 du 7 février 2025 visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Type d'actualité

Événements

Quartiers de demain le 14 février 2025 : focus sur la ZAC "Nouvelle R" à Biganos (Gironde)

04/02/2025

Un rendez-vous "Café croissant quartier" proposé par la communauté Quartiers de demain

Type d'actualité

Juridique

Des arrêtés du 21 janvier 2025 désignent ou modifient des sites Natura 2000

03/02/2025

3 arrêtés du 21 janvier 2025 relatifs à la désignation de sites Natura 2000

Type d'actualité

Analyses et rapports

1 an après, les avancées de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2030

31/01/2025

Bilan à un an de la SNB publié en fin d'année 2024 par le ministère chargé de l'écologie

Type d'actualité

Juridique

Les décisions des 13 janvier 2025 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

30/01/2025

Décisions de la CNDP concernant des projets ou programmes dans les domaines de l'industrie, des énergies, des infrastructures routières...

Type d'actualité

Chiffres clés

Données statistiques régionales sur l'immobilier, la construction et l'habitat

29/01/2025

Une sélection d'articles sur les données et d'analyses statistiques régionales (décembre 2024-janvier 2025)

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

Un guide sur la réglementation des sites classés (SC) en Martinique

23/01/2025

Guide élaboré en août 2024 par la DEAL Martinique

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

Le Conseil d'Etat met à jour son Guide des outils d'action économique

23/01/2025

Actualisation 2024-2025 du guide élaboré par le Conseil d’État

Type d'actualité

Chiffres clés

Le point sur les émissions de gaz à effet de serre en Bourgogne-Franche-Comté

21/01/2025

Approche synthétique publiée en janvier 2025 par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Type d'actualité

Liens utiles

S'informer sur le patrimoine géologique dans sa région

20/01/2025

Pour en savoir plus sur le patrimoine géologique des territoires

Type d'actualité

Consultations

Consultations sur plusieurs projets d'arrêtés Natura 2000

20/01/2025

Consultations publiques, du 15 janvier au 5 février 2025, sur plusieurs projets d'arrêtés en lien avec Natura 2000

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1 an après, les avancées de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2030

Les décisions des 13 janvier 2025 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Données statistiques régionales sur l'immobilier, la construction et l'habitat

Un guide sur la réglementation des sites classés (SC) en Martinique

Le Conseil d'Etat met à jour son Guide des outils d'action économique

Le point sur les émissions de gaz à effet de serre en Bourgogne-Franche-Comté

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