Un guide sur la réglementation des sites classés (SC) en Martinique
Guide élaboré en août 2024 par la DEAL Martinique
Mi-janvier 2025, la DEAL Martinique a publié sur son site un guide pour répondre aux questions courantes sur les sites classés (SC) du territoire martiniquais.
Destiné aux communes autant qu'au grand public, ce guide se compose de 10 fiches dédiées aux questions suivantes :
- Fiche 1 : comment sont protégés les paysages d’exception de la Martinique ? Cette fiche aborde à la fois les sites inscrits (SI) et les sites classés (SC)
- Fiche 2 : quels sont les sites inscrits et classés de la Martinique ?
- Fiche 3 : qui gère les sites de la Martinique ?
- Fiche 4 : quels sont les interdits en sites classés ?
- Les fiches 5, 6 et 7 permettent de repérer quels travaux relevant de l’autorisation du préfet de Martinique et lesquels relèvent de l’autorisation du ministre chargé des sites. Elles permettent notamment d'y voir plus clair pour les permis de construire (PC), les permis d’aménager (PA), les déclarations préalables (DP), etc. ;
- Fiche 8 : comment constituer une demande d’autorisation de travaux en sites classés ? Cette fiche propose en particulier un zoom sur la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
- Fiche 9 propose des schémas pour résumer les cas de travaux en sites classés ;
- Fiche 10 : que se passe-t-il en cas de non-respect de la réglementation ?
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter le guide "10 fiches pour tout comprendre sur les sites classés en Martinique" sur le site de la DEAL Martinique.
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