Air
Véritable enjeu de santé publique, la qualité de l’air constitue une des composantes environnementales susceptibles d’être affectées par l’aménagement (à l’échelle des documents de planification autant qu’à celle des projets de travaux, de constructions, d’aménagements…).
Intégrer les enjeux de la qualité de l’air dans l’aménagement peut ainsi contribuer à prévenir de nouvelles pollutions, à réduire à la source les émissions de polluants atmosphériques constatées, ou encore à réduire l’exposition des populations à ce type de pollution…
Identifier des outils pour...
Connaître son territoire et ses enjeux
Qu'il s'agisse de travailler sur des points noirs de la qualité de l'air, de prévenir et réduire l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques ou d'entreprendre d'autres actions pour la qualité de l'air, l'essentiel de ces actions s'appuie sur un diagnostic préalable afin de connaître l'état, l'évolution et les enjeux du territoire en la matière. De nombreux outils sont mobilisables pour alimenter ce diagnostic, notamment : pour faciliter l'identification de secteurs et de populations à enjeux, pour suivre l'évolution globale de la qualité de l'air dans les territoires...
L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
La carte stratégique air (CSA)
L'observatoire régional "climat air énergie" (ORCAE ou ORECA)
Définir et contextualiser sa stratégie pour l'air
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie en faveur de la qualité de l'air et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations prévues à d'autres échelles contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale pour l'air.
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Le plan local pour l’amélioration de la qualité de l’air (PLQA)
La feuille de route pour la qualité de l’air
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Parce qu'ils influent sur certaines sources de pollution atmosphérique autant que sur l'exposition des populations à ces pollutions, les documents de planification urbaine ou multi-thématiques, notamment les documents d'urbanisme, disposent de nombreux leviers en matière de qualité de l'air. Plus encore : certains d'entre eux intègrent ou tiennent lieu de document "air-énergie-climat" sur leur territoire (SRADDET, SAR, SCoT valant PCAET). Certains documents tenant lieu de document d'urbanisme peuvent aussi contribuer à cette politique (charte de PNR valant SCoT...).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le parc naturel régional (PNR)
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
La carte communale (CC)
Favoriser l'intégration de la qualité de l'air dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux de l'air dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, d'autorisations administratives, de contrats de transition, d'aides financières... Il peut aussi s'agir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours expériences sur l'intégration de la qualité de l'air dans l'aménagement).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
L’autorisation environnementale
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le standard ISO 37101
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
La démarche "Terre Saine, communes sans pesticide" (Terre saine)
Le réseau Planif Territoires
La communauté "Quartiers de demain"
Aides Territoires
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
En complément du suivi de l'état et de l'évolution de la qualité de l'air (voir les outils pour "Connaître son territoire et ses enjeux"), suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions en faveur de l'air, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.