La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)" permet d'en savoir plus sur :

• le cadre juridique de la protection de la qualité de l’air (en lien avec l'instauration des ZFE),
• la définition et l'instauration d'une ZFE-m,
• la mise en place de dispositifs d’accompagnement, 
• la constatation des infractions,

• les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.