La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)" permet d'en savoir plus sur :

  • le cadre juridique de la protection de la qualité de l’air (en lien avec l'instauration des ZFE),
  • la définition et l'instauration d'une ZFE-m,
  • la mise en place de dispositifs d’accompagnement, 
  • la constatation des infractions,
  • les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.

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