Eau
L’eau fait partie du patrimoine commun. Elle assure de nombreux services : ressource première (vitale, énergétique…), touristique, élément de la qualité du cadre de vie, support de biodiversité et de fonctions écologiques (continuités écologiques aquatiques…), support de déplacements (de personnes, de marchandises...), protection contre les incendies…
Dans ce cadre, les projets d’aménagement, de construction et les documents de planification sont globalement passés progressivement d’une approche utilitariste de la ressource en eau à une approche de plus en plus intégrée, prenant en compte les différents enjeux liés à cette ressource et leurs interactions (risques, paysage, trame verte et bleue, enjeux quantitatifs et qualitatifs des eaux…).
Identifier les outils pour...
Définir et contextualiser une stratégie intégrée pour l'eau
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie intégrée pour l'eau et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations à d'autres échelles contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale pour l'eau.
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Le contrat de rivière (et certains autres contrats locaux "eau")
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Les documents de planification urbaine ou multi-thématiques, notamment les documents d'urbanisme, disposent de nombreux leviers pour épauler la stratégie locale de l'eau dans ses différents aspects. Certains documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme peuvent également contribuer à ces politiques en matière d'eau (chartes de PNR valant SCoT...).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le parc naturel régional (PNR)
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
La carte communale (CC)
Inciter à une approche intégrée de l'eau dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux de l'eau dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, d'autorisations administratives, de contrats de transition, de concours, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours d'expériences sur l'intégration de la l'eau dans l'aménagement).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
Les procédures "loi sur l’Eau" (IOTA)
L’autorisation environnementale
La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)
L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2)
Le standard ISO 37101
L'EcoQuartier
La nature en ville
Le réseau Planif Territoires
La communauté "Quartiers de demain"
Aides Territoires
Gérer spécifiquement la ressource en eau et l’assainissement
Le développement (économique, démographique…) porté par les projets de territoire et les projets d’aménagement opérationnel engendre des besoins en eau qui supposent de s'assurer préalablement que le territoire dispose des ressources nécessaires, en termes de capacité et de qualité de la ressource en eau (disponibilité et qualité de la ressource, prévention et gestion des conflits d’usage de l’eau disponible...), comme de l’ensemble des systèmes d’assainissement (capacité totale et capacité résiduelle des stations d’épuration, conformité des systèmes, etc.). Elle suppose également d’anticiper, prévenir et gérer les effets de ce développement en termes de risques de pollutions et en matière d’eaux pluviales.
Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
Les périmètres de protection de captages d'eau potable
La zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)
Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau)
Le secteur non constructible (sauf exceptions) de la carte communale (CC)
La zone naturelle et forestière (zone N)
L'emplacement réservé (ER)
Le schéma de distribution d’eau potable (SDEP)
Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SGEP ou SDGEP)
La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC ou PAC)
Le programme d’actions régional (PAR) "nitrates"
La démarche "Terre Saine, communes sans pesticide" (Terre saine)
Prévenir spécifiquement les risques naturels d’inondation
Les risques naturels d’inondation sont le type de risques le plus répandu sur le territoire national. Outre les documents définissant une stratégie globale dédiée à l’eau et les outils de la planification urbaine et stratégique, de nombreux outils sont mobilisables pour prévenir et gérer ces risques.
Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
L’atlas des zones inondables (AZI)
Les repères de crues
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
La stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI)
Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi)
La zone naturelle et forestière (zone N)
Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SGEP ou SDGEP)
L'espace naturel sensible (ENS)
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
Préserver les espaces et milieux aquatiques et humides
La trame verte et bleue (TVB)
La stratégie régionale pour la biodiversité (SRB)
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le site Natura 2000
L’évaluation des incidences Natura 2000
Le parc national (PN)
Le parc naturel régional (PNR)
La réserve naturelle (RN)
La zone humide (ZH)
La zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
La zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)
La zone humide d’importance internationale (sites Ramsar)
Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
Le conservatoire d’espaces naturels (CEN)
L'espace naturel sensible (ENS)
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
La zone naturelle et forestière (zone N)
L'emplacement réservé (ER)
Les zones préférentielles pour la renaturation (ZPR)
Les obligations réelles environnementales (ORE)
Les espèces, sites géologiques et habitats naturels protégés
L'arrêté de protection de biotope (APB)
L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN)
La zone prioritaire pour la biodiversité (ZPB)
Aborder les enjeux propres aux domaines littoral et fluvial
Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
La dation en paiement
La convention de valorisation du domaine public fluvial (de l'Etat)
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
En complément du suivi de l'état et de l'évolution des enjeux de l'eau (voir les outils pour "Connaître son territoire et ses enjeux"), suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur l'eau, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.