La zone naturelle et forestière (zone N)

La zone naturelle et forestière (zone N) du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) est un zonage qui vise à préserver d'une urbanisation notable certains secteurs du territoire. Peuvent être classés en zone N les secteurs à protéger en raison :

• de leur caractère d'espaces naturels ou de l'existence d'une exploitation forestière ;
• de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt (notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique) ;
• de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
• ou de la nécessité de prévenir les risques (expansion des crues...).

Le classement en zone N est possible que ces secteurs soient équipés ou non. 

Les zones N sont délimitées dans le ou les documents graphiques du règlement du PLU(i). Les règles qui y sont applicables sont précisées par le règlement écrit du PLU(i), en lien avec l'objectif de protection de la zone N. 

Cet objectif de protection ne fait pas obstacle à la possibilité d'autoriser en zone N :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées ;
• ainsi que, sous certaines conditions et modalités prévues par le code de l'urbanisme :
  • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ;
  • les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. L'autorisation d'urbanisme correspondante est soumise à l'avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
  • à titre exceptionnel et après avis de la CDPENAF, des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) pour y permettre des constructions, des aires d'accueil et terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage, ou des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ;
  • en dehors des STECAL, les extensions ou annexes de bâtiments d'habitation existants, après avis de la CDPENAF sur les dispositions du règlement encadrant ces extensions et annexes ;
  • en dehors des STECAL, le changement de destination de bâtiments désignés par le PLU(i). Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).