L'espace boisé classé (EBC)
L'EBC est un outil de protection pour des boisements, forêts, arbres, haies et plantations à préserver ou à créer.
L'essentiel
L'espace boisé classé (EBC) est un outil du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) qui permet de préserver :
- des espaces boisés, bois, forêts ou parcs à conserver, à protéger ou à créer (qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non, et qu'ils soient attenant ou non à des habitations) ;
- mais aussi des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.
Le classement en EBC a en particulier pour effets :
- d'interdire tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements ;
- d'entraîner le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement (sauf exceptions) ;
- et de soumettre à déclaration préalable (DP) les coupes et abattages d'arbres au sein de ces espaces (sauf exceptions).
Le classement en EBC est réalisé par le biais de l'élaboration ou de l'évolution* du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi). Il est délimité dans les documents graphiques du PLU(i).
À noter
Initialement créé par
Cerema, Sarah Olei
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