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L'espace boisé classé (EBC)

L'EBC est un outil de protection pour des boisements, forêts, arbres, haies et plantations à préserver ou à créer.

L'essentiel

L'espace boisé classé (EBC) est un outil du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) qui permet de préserver :

  • des espaces boisés, bois, forêts ou parcs à conserver, à protéger ou à créer (qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non, et qu'ils soient attenant ou non à des habitations) ;
  • mais aussi des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

Le classement en EBC a en particulier pour effets :

  • d'interdire tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements ;
  • d'entraîner le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement (sauf exceptions) ;
  • et de soumettre à déclaration préalable (DP) les coupes et abattages d'arbres au sein de ces espaces (sauf exceptions). 

Le classement en EBC est réalisé par le biais de l'élaboration ou de l'évolution* du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi). Il est délimité dans les documents graphiques du PLU(i).

À noter

(*) Certaines procédures d'évolution du PLU(i) ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) tenant lieu de PLU(i) ne sont pas mobilisables lorsque l'évolution envisagée a pour effet de réduire un espace boisé classé.

Dans les communes concernées par la loi Littoral, le code de l'urbanisme prévoit en particulier que le PLU(i) classe en EBC les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Principaux textes de référence

Articles L. 113-1 à L. 113-7, L. 121-27, L. 421-4, R. 151-31 et R. 421-23 du code de l'urbanisme. Voir aussi, entre autres, les articles L. 153-31 et L. 153-34 et L. 313-1 du code de l'urbanisme sur les liens entre l'EBC et certaines procédures d'évolution du PLU(i) et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)...

 

Initialement créé par

Cerema, Sarah Olei

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