Biodiversité
La biodiversité et les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, font partie du patrimoine commun. Ils génèrent d'ailleurs pour l’homme de nombreux services -appelés "services écosystémiques" : services support, d’approvisionnement (nourriture, combustible…), de régulation (maintien de la qualité de l’air, contrôle de l’érosion…), services culturels et sociaux (cadre de vie, écotourisme…).
Afin de préserver ce patrimoine, plusieurs outils sont à disposition de l’État, des collectivités, de leurs établissements, ou des particuliers. Leur connaissance est utile, pour les aménageurs comme pour les porteurs de documents de planification, afin de les aider dans leurs choix d’aménagement et d’utilisation de l’espace.
Identifier des outils pour...
Connaître son territoire et ses enjeux
Qu'il s'agisse de préserver des espaces à enjeux écologiques, de renforcer la nature en ville ou d'entreprendre d'autres actions en faveur de la biodiversité, l'essentiel de ces actions s'appuie sur un diagnostic préalable afin de connaître l'état, l'évolution et les enjeux du territoire en matière de biodiversité. De nombreux outils sont mobilisables pour élaborer, compléter ou actualiser ce diagnostic, notamment : pour faciliter l'identification d'espaces à enjeux, pour suivre l'évolution de types d'espaces favorables à la biodiversité...
Le système d’information sur la biodiversité (SIB) et le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB)
La trame verte et bleue (TVB)
Le site Natura 2000
Le parc national (PN)
Le parc naturel régional (PNR)
La réserve naturelle (RN)
La zone humide (ZH)
La zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
La zone humide d’importance internationale (sites Ramsar)
La zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)
L'espace naturel sensible (ENS)
La zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
La zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO)
Les espèces, sites géologiques et habitats naturels protégés
L'arrêté de protection de biotope (APB)
L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN)
L'arrêté de protection de sites géologiques (APG)
La zone prioritaire pour la biodiversité (ZPB)
Le site classé (SC)
Le site inscrit (SI)
L'espace boisé classé (EBC)
La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Les obligations réelles environnementales (ORE)
Le site naturel de compensation (SNC)
L'atlas de la biodiversité communale (ABC)
L’observatoire de l’artificialisation des sols
L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
L'observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF)
L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
Corine Land Cover (CLC)
L’enquête Teruti Lucas
Définir et contextualiser sa stratégie pour la biodiversité
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie en faveur de la biodiversité et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations prévues à d'autres échelles (notamment nationale) contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale pour la biodiversité.
La stratégie régionale pour la biodiversité (SRB)
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
La stratégie nationale des aires protégées (SNAP)
Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB)
S'adosser à la planification urbaine et à celle de l'eau
La planification dédiée à l'eau et au littoral est un rouage essentiel pour préserver la biodiversité (les espaces et milieux aquatiques, humides...). De même, le champ de la planification urbaine et multi-thématiques regorge de leviers en matière de biodiversité. Certains de ses documents intègrent ou valent même schéma régional de cohérence écologique sur leur territoire (SRADDET, SAR, PADDuC). Certains documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme peuvent aussi contribuer à cette politique (charte de PNR valant SCoT...).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le parc naturel régional (PNR)
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
La carte communale (CC)
Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Le contrat de rivière (et certains autres contrats locaux "eau")
Favoriser l'intégration de la biodiversité dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux de biodiversité dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, de commissions consultatives, de contrats de transition, de concours, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours d'expériences sur l'intégration de la biodiversité dans l'aménagement).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
L’évaluation des incidences Natura 2000
L’autorisation environnementale
L'autorisation de défrichement
La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
La Commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF)
La Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF)
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le standard ISO 37101
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2)
L'EcoQuartier
La nature en ville
Le concours "Capitale française de la biodiversité"
Le programme "territoires engagés pour la nature" (TEN)
Le réseau Planif Territoires
La communauté "Quartiers de demain"
Aides Territoires
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR)
Préserver et gérer spécifiquement les éléments à enjeux
Certains espaces et espèces représentent des enjeux tels pour la biodiversité qu'ils nécessitent de recourir à des dispositifs ou à des acteurs spécifiques pour assurer en assurer la protection voire, dans certains cas, la gestion. Il peut s'agir (entre autres) de mesures prescriptives, contractuelles, d'outils de maîtrise ou d'acquisition du foncier, de projets d'intérêt général pour la préservation d'espaces à enjeux...
Le site Natura 2000
Le parc national (PN)
Le parc naturel régional (PNR)
La réserve naturelle (RN)
La zone humide (ZH)
La zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
La zone humide d’importance internationale (sites Ramsar)
La zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)
Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
La dation en paiement
Le conservatoire d’espaces naturels (CEN)
L'espace naturel sensible (ENS)
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
Le secteur non constructible (sauf exceptions) de la carte communale (CC)
La zone naturelle et forestière (zone N)
L'emplacement réservé (ER)
L'espace boisé classé (EBC)
Les zones préférentielles pour la renaturation (ZPR)
Les obligations réelles environnementales (ORE)
Les espèces, sites géologiques et habitats naturels protégés
L'arrêté de protection de biotope (APB)
L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN)
L'arrêté de protection de sites géologiques (APG)
La zone prioritaire pour la biodiversité (ZPB)
Le site classé (SC)
Le site inscrit (SI)
La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN)
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
Le projet d’intérêt général (PIG)
Prendre en compte les spécificités de la biodiversité nocturne
Le fonctionnement de la biodiversité nocturne dépend en tout ou partie de l’absence de lumière (naturelle ou artificielle). Certains éléments de biodiversité, en premier lieu les espèces animales, peuvent ainsi voir leurs activités perturbées par l'éclairage de nuit (éblouissement, perturbation des fonctions de reproduction, de repos, d’alimentation…). Pour certaines espèces nocturnes, ce sont même toutes leurs activités qui se retrouvent totalement bloquées ou inhibées par cette lumière. L’encadrement de l'éclairage artificiel associé à l’aménagement est de ce fait un enjeu majeur pour tout un pan de la biodiversité.
La charte de l’éclairage public
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le règlement local de publicité (RLP, RPLi)
Prévenir et gérer les espèces envahissantes
Certaines espèces végétales ou animales sont susceptibles de porter atteinte à la biodiversité locale lorsqu’elles se propagent (atteinte aux milieux naturels, aux usages qui leur sont associés ou à la faune et à la flore sauvages locales). Dans certains cas, cette propagation peut même aller jusqu'à compromettre les effets positifs attendus de certains aménagements sur la biodiversité. C’est pourquoi plusieurs outils ont été spécifiquement pensés pour prévenir l’introduction de telles espèces et lutter contre celles déjà présentes.
L’interdiction d’introduction d’espèces exotiques envahissantes
L'opération de lutte contre des espèces exotiques envahissantes
Le plan national de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Utiliser la compensation en dernier recours
La compensation des atteintes à la biodiversité causées par les projets d'aménagement s'inscrit dans la démarche dite "éviter, réduire, compenser". Cette démarche implique d'anticiper les impacts négatifs prévisibles sur la biodiversité et, à partir de cette analyse, d'être suffisamment souple dans la conception et la mise en oeuvre de son projet pour (avant tout et autant que possible) éviter de porter atteinte à le biodiversité, (à défaut) réduire les atteintes qui ne pourraient être évitées et (en dernier lieu) compenser les atteintes résiduelles qui ne pourraient être ni évitées ni réduites. Cette compensation est cadrée par des dispositions spécifiques.
La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)
La compensation des atteintes à la biodiversité
Le site naturel de compensation (SNC)
Les obligations réelles environnementales (ORE)
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
En complément du suivi de l'état et de l'évolution de la biodiversité (voir les outils pour "Connaître son territoire et ses enjeux"), suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur la biodiversité, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.