Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB)
Les ONTVB fixent le cadre national en faveur des continuités écologiques.
Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) constituent le volet national des orientations visant à enrayer la perte de biodiversité par la préservation, la gestion et la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques (TVB).
Ce document cadre présente notamment :
- Les choix stratégiques pris pour contribuer à la préservation et à la remise en bon état de ces continuités ;
- Un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour cette préservation et cette remise en bon état ;
- Un volet relatif à l’élaboration des volets régionaux de cette stratégie pour les continuités écologiques : schéma régional de cohérence écologique (SRCE), schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), schéma d’aménagement régional (SAR) et plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC).
Ces orientations nationales sont adoptées par décret en Conseil d’État.
Principaux textes de référence
Articles L. 371-2 et R. 371-22 à R. 371-23 du code de l’environnement.
Voir aussi les articles L. 371-1 et R. 371-16 à R. 371-21 de ce même code pour les dispositions communes aux différentes échelles de la trame verte et bleue.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema