Équipements d'intérêt collectif

Connaître son territoire et ses enjeux

S'adosser à la planification urbaine et stratégique

Le champ de la planification urbaine et multi-thématiques, en particulier les documents d'urbanisme, propose de nombreux leviers en matière d'équipements d'intérêt collectif. Il peut aussi s'agir de mobiliser les documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme (chartes de PNR valant SCoT...).

Faciliter l'intégration des enjeux d'équipements d'intérêt collectif dans l'aménagement

A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des besoins en équipements d'intérêt collectif dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, de contrats de transition, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours d'expériences sur l'intégration des équipements d'intérêt collectif dans l'aménagement).

Financer les équipements publics

La réalisation des équipements publics est essentielle dans la mise en place d’un projet urbain et relève du financement des collectivités locales, les équipements propres à une opération immobilières étant quant à eux de la responsabilité des opérateurs. Dans un contexte de raréfaction d’argent public ou dès lors que les collectivités locales n’ont pas anticipé leurs besoins dans de nouveaux projets d’aménagement, leur financement peut s’avérer difficile voire même peut compromettre la concrétisation du projet. Dans ce cas, la seule fiscalité locale en vigueur peut être insuffisante. Plusieurs dispositifs dérogatoires au principe général du financement des équipements par le budget de la collectivité peuvent être envisagés à l’initiative de la collectivité ou des opérateurs pour palier à cette situation. 

Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions

Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur les équipements d'intérêts collectif, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.

Les réseaux d'eau, d'assainissement et d'énergie

Les équipements sportifs, de loisirs et touristiques