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Le recensement national des équipements sportifs (Data ES)

Data ES facilite la connaissance des équipements et lieux de pratiques sportives sur le territoire.

L'essentiel

Le recensement national des équipements sportifs (Data ES) est une base de données des équipements sportifs, des espaces et des sites de pratiques sportives. Il vise à faciliter la connaissance de ces équipements sur le territoire national.

Cette base de données recense tous les biens immobiliers spécialement aménagés ou utilisés, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux (exception faite des équipements sportifs à usage exclusivement familial et de ceux relevant du ministre chargé de la défense), que ces biens appartiennent à une personne publique ou privée.

Mise en place par le ministère chargé des sports, elle est alimentée à la fois par des enquêtes prévues par le ministère et par les déclarations des propriétaires d’équipements sportifs. Les collectivités territoriales, leurs groupements, le Comité national olympique et sportif français et ses organes déconcentrés, ainsi que les fédérations sportives agréées et leurs organes déconcentrés, concourent également à la mise à jour de cette base de données.

Data ES permet notamment de se renseigner sur :

  • la localisation de ces équipements,
  • leur affectation et leurs caractéristiques,
  • leur(s) propriétaire(s) et, le cas échéant, leur exploitant,
  • les éventuelles modifications de ces équipements (envisagées ou réalisées)...

Principaux textes de référence

Articles L. 312-2, R. 312-2 à R. 312-5 et R. 312-7 du code du sport.

Initialement créé par

Cerema, Sarah Olei

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