Dossier spécial sur la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
Dossier spécial autour de l'étude sur la promotion immobilière (en matière de logements) dans les petites villes et villes moyennes, réalisée pour les Outils de l'aménagement.
Dossier spécial sur la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS).
Dossier spécial sur la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi "Climat et résilience").
Dossier spécial sur l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Cette ordonnance fait notamment évoluer la structure du SCoT, son contenu, sa gouvernance et son périmètre potentiels... Elle permet y compris au SCoT (…)
Dossier spécial sur l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), aux plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), aux documents tenant lieu de PLU(i) et aux cartes communales. Cette (…)
