La loi "ZAN" (2023)

Dossier spécial sur la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

La loi ZAN

Type d'actualité

Juridique

La loi du 20 juillet 2023 adapte le cadre de la mise en oeuvre du "zéro artificialisation nette" (loi "ZAN")

07/08/2023

Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Textes d'application et adaptations associés

Type d'actualité

Juridique

L'arrêté du 31 mai 2024 précise le cadre du forfait mutualisé pour la consommation d'espace liée aux projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur

13/06/2024

Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur

Type d'actualité

Consultations

Consultation sur un projet d'arrêté relatif au forfait national mutualisé pour les projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur

16/04/2024

Consultation publique, du 12 avril au 2 mai 2024, sur le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur.

Type d'actualité

Juridique

La circulaire du 31 janvier 2024 accompagne la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" (ZAN)

12/02/2024

Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols »

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 27 novembre 2023 adapte la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs "ZAN"

04/12/2023

Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 27 novembre 2023 précise le cadre de la Commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols

30/11/2023

Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols

Type d'actualité

Juridique

Un décret du 27 novembre 2023 modifie et complète le cadre de l'évaluation et du suivi de l'artificialisation des sols

04/12/2023

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols

Fascicules pour la mise en oeuvre du ZAN

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

Un fascicule pour définir et observer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et l'artificialisation des sols

04/01/2024

Document publié fin décembre 2023 par le ministère chargé de la transition écologique

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

Un fascicule pour aider sur les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols dans les documents de planification et d'urbanisme

04/01/2024

Document publié fin décembre 2023 par le ministère chargé de la transition écologique

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

Un fascicule pour accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain

04/01/2024

Document publié fin décembre 2023 par le ministère chargé de la transition écologique

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

Un fascicule propose des leviers pour des territoires sobres en foncier

04/01/2024

Document publié fin décembre 2023 par le ministère chargé de la transition écologique

Vidéos "MOOC ZAN"

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences