Un fascicule propose des leviers pour des territoires sobres en foncier

Document publié fin décembre 2023 par le ministère chargé de la transition écologique

Le site de l'Observatoire de l'artificialisation des sols met à disposition 4 fascicules publiés fin décembre 2023 par le ministère chargé de l'écologie, pour accompagner la mise en oeuvre de la réforme du "Zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols.

Le 3ème de ces fascicules vise à mettre en lumière différents leviers et outils en faveur de territoires sobres en foncier. Il appelle plus précisément à :

  • Faire de l’anticipation foncière, par exemple en s'appuyant sur des outils et/ou structures comme les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF), UrbanSimul, UrbanVitaliz, Cartofriches, les droits de préemption (DPU, DP liés aux ZAD, DPENS, DP commercial, etc.), les réserves foncières, les baux réels (OFS-BRS, BRSA...), l'inventaire du foncier public mobilisable, les possibilité de décote foncière, les biens sans maître, l'état d'abandon manifeste, la zone d’aménagement différée (ZAD) ou encore le périmètre d’attente d'un projet d’aménagement global (PAPAG)...  ;
  • Encourager la densité dans le cadre de la planification et des opérations d'aménagement. Ce point met en lumière certains leviers du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) en faveur de l'intensification urbaine, ou des outils à l'échelle de l'aménagement opérationnel (étude d'optimisation de la densité des constructions, évolutions du cadre législatif en matière de zones d'aménagement concerté, de grande opération d'urbanisme...) ;
  • Promouvoir la nature en ville et la renaturation : à travers les schémas régionaux traitant de la cohérence écologique (SRCE, SAR, SRADDET et PADDuC), les SCoT, les PLU(i) ou le renforcement d'autres outils (évolutions sur la compensation des atteintes à la biodiversité, le volet "renaturation" du droit de préemption urbain (DPU), etc.) ; 
  • Encadrer la consommation et l’artificialisation des activités économiques et encourager leur recyclage : ce point met en lumière l'intérêt de l'inventaire des zones d'activités économiques (IZAE), de la planification régionale (SRADDET, SDRIF, PADDuC, SAR...) et infra-régionale (notamment avec le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique du SCoT, le PLU...), des démarches de revitalisation des centres (programmes Action coeur de ville, Petites villes de demain...), l'opération de revitalisation de territoire (ORT), l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC), etc. ;
  • Recycler les friches
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le fascicule "Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier" ou l'ensemble des 4 fascicules dédiés à la réforme du ZAN, sur le Portail de l'artificialisation des sols.

Un guide synthétique reprenant des éléments de ces 4 fascicules est également proposé sur le Portail de l'artificialisation des sols.

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