Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)

Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) est un outil du schéma de cohérence territoriale (SCoT) destiné à orienter l’aménagement du territoire concernant le commerce (y compris la logistique associée) et l’artisanat.

Ce document d’aménagement permet notamment de déterminer les conditions d’implantation :

• des équipements commerciaux susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable ;
• des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur l’artificialisation des sols et de leur impact sur les équilibres territoriaux ;
• de certains secteurs d’implantation périphérique et des centralités urbaines à enjeux spécifiques (au regard des principes de localisations préférentielles des commerces prévus par l’article L. 141-5 du code de l’urbanisme). Dans ce cas, le DAACL détermine aussi le type d’activité et la surface de vente maximale des équipements commerciaux spécifiques de ces secteurs ;
• les secteurs d’implantation privilégiés au regard des besoins logistiques du territoire et de certains autres critères.

Le DAACL peut aussi préciser les conditions permettant le maintien ou le développement :

• du commerce de proximité dans les centralités urbaines et au plus près de l’habitat et de l’emploi, en limitant son développement dans les zones périphériques ;
• de la logistique commerciale de proximité dans les centralités urbaines, pour limiter les flux de marchandises des zones périphériques vers les centralités urbaines.

Ce document étant intégré au SCoT, il est élaboré dans le cadre de la procédure de SCoT, par l’établissement qui porte ce schéma. Ses prescriptions s’imposent notamment :

• à certains documents de planification, dont les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), les documents tenant lieu de PLU, les cartes communales (CC), les plans de mobilité (PM ou PDM)… ;
• et à certains programmes et projets opérationnels : zones d’aménagement différé (ZAD) et périmètres provisoires de ZAD, zones d’aménagement concerté (ZAC), projets soumis à autorisations d’exploitation commerciale (AEC) ou à autorisation au titre des établissements de spectacles cinématographiques, etc.