En quelques phrases :
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement (à des utilisateurs publics ou privés). Ces zones peuvent correspondre à un emplacement d’un seul tenant ou à plusieurs emplacements territorialement distincts (ZAC multi-sites).

Selon les cas, l’initiative de cette création peut venir de l’Etat, d’une collectivité territoriale (commune, département…), d’un établissement public ayant vocation, de par la loi ou ses statuts, à réaliser ou à faire réaliser l’objet de la zone (établissement public de coopération intercommunale…).

La création de la ZAC peut se faire dans le cadre de l’élaboration ou l’évolution du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), ou dans le cadre d’une procédure distincte.

La ZAC constitue une procédure d’initiative et d’intérêts publics, même si sa réalisation est susceptible d’être confiée à un aménageur privé. Elle est généralement utilisée pour des opérations d’une certaine envergure. Elle permet notamment la discussion, entre les acteurs concernés, sur les éléments de programme (équipements…) et leur financement (voir sur ce point la participation de ZAC).

Dès que l’acte créant la ZAC est publié (pour les ZAC crée par le biais d’une procédure de PLU(i), voir les formalités de publicité des PLU), dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme :

• Les propriétaires des terrains compris dans la ZAC peuvent mettre en demeure la collectivité publique ou l’établissement public qui initié la création de cette zone de procéder à l’acquisition de leur terrain ;
• Le sursis à statuer peut être utilisé pour éviter que des travaux, des constructions ou des installations compromettent ou de rendent plus onéreux l’aménagement et l’équipement de la ZAC.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre "fiche outils sur les ZAC"

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L.311-1 à L.311-8 et R 311-1 à R.311-12 du code de l’urbanisme.
Dans le cas où la création de la ZAC passe par le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), voir aussi les articles L. 151-7-1, L. 151-7-2, L. 151-27, L. 151-42, L. 153-18, L. 153-20, L. 153-31, L. 153-34, L. 153-39, R. 151-2-1, R. 151-3, R. 151-8-1, R. 151-52, R. 153-7, R. 153-9…

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 04/06/2020 (vérifié le 14/04/2022)

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• du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de ses orientations d’aménagement et de programmation (OAP), en partie "Planification stratégique et urbaine" de notre site,
• de la révision générale du PLU(i), dans cette partie "Aménagement opérationnel" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
• de la concertation préalable "code de l’urbanisme", en partie "Implication du public (participation)" (rubrique "Cadre de vie et environnement") de notre site,
• de l’évaluation environnementale des projets (étude d’impact), en partie "Approche globale de l’environnement" (rubrique "Cadre de vie et environnement"),
• de la participation de ZAC), en partie "Fiscalité et financement",
• du sursis à statuer et de la concession d’aménagement, en partie "Foncier" de notre site,
• notre dossier sur la loi ELAN du 23 novembre 2018
• notre dossier sur la loi Climat et résilience du 22 août 2021