Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, ce "Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière" permet d'en savoir plus sur :
- le lotissement,
- le permis de construire valant division (PCVD),
- la division primaire,
- la zone d’aménagement concerté (ZAC)
- le permis d’aménager multi-sites (PAMS).
Cette comparaison porte tour à tour sur :
- la définition de ces outils,
- le nombre de lots à bâtir ou de bâtiments créés,
- la nécessité ou non d’une autorisation d’urbanisme,
- le titulaire de l’autorisation de diviser,
- le moment de la division,
- l’échelle d’application des règles d’urbanisme,
- les avantages / inconvénients ou points de vigilance pour ces outils.
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