Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, ce "Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière" permet d'en savoir plus sur :

• le lotissement,
• le permis de construire valant division (PCVD),
• la division primaire,
• la zone d’aménagement concerté (ZAC)
• le permis d’aménager multi-sites (PAMS).

Cette comparaison porte tour à tour sur :

• la définition de ces outils,
• le nombre de lots à bâtir ou de bâtiments créés,
• la nécessité ou non d’une autorisation d’urbanisme,
• le titulaire de l’autorisation de diviser,
• le moment de la division,
• l’échelle d’application des règles d’urbanisme,
• les avantages / inconvénients ou points de vigilance pour ces outils.