La zone d’aménagement concerté (ZAC)
La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement (à des utilisateurs publics ou privés). Ces zones peuvent correspondre à un emplacement d’un seul tenant ou à plusieurs emplacements territorialement distincts (ZAC multi-sites).
Selon les cas, l’initiative de cette création peut venir de l’Etat, d’une collectivité territoriale (commune, département…), d’un établissement public ayant vocation, de par la loi ou ses statuts, à réaliser ou à faire réaliser l’objet de la zone (établissement public de coopération intercommunale…).
La création de la ZAC peut se faire dans le cadre de l’élaboration ou l’évolution du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), ou dans le cadre d’une procédure distincte.
La ZAC constitue une procédure d’initiative et d’intérêts publics, même si sa réalisation est susceptible d’être confiée à un aménageur privé. Elle est généralement utilisée pour des opérations d’une certaine envergure. Elle permet notamment la discussion, entre les acteurs concernés, sur les éléments de programme (équipements…) et leur financement (voir sur ce point la participation de ZAC).
Dès que l’acte créant la ZAC est publié (pour les ZAC crée par le biais d’une procédure de PLU(i), voir les formalités de publicité des PLU), dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme :
- Les propriétaires des terrains compris dans la ZAC peuvent mettre en demeure la collectivité publique ou l’établissement public qui initié la création de cette zone de procéder à l’acquisition de leur terrain ;
- Le sursis à statuer peut être utilisé pour éviter que des travaux, des constructions ou des installations compromettent ou de rendent plus onéreux l’aménagement et l’équipement de la ZAC.
Principaux textes de référence
Articles L.311-1 à L.311-8 et R 311-1 à R.311-12 du code de l’urbanisme.
En cas de création de ZAC par le biais du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), voir aussi les articles L. 151-7-1, L. 151-7-2, L. 151-27, L. 151-42, L. 153-18, L. 153-20, L. 153-31, L. 153-34, L. 153-39, R. 151-2-1, R. 151-3, R. 151-8-1, R. 151-52, R. 153-7, R. 153-9… du code de l'urbanisme.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema