Les décisions du 3 juillet 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Le 3 juillet 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous) :

CERN

• Décision n° 2023/109/CERN/1 relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74)
          
   

Énergies et industrie

• Décision n° 2024/96/THT CHAINGY - DAMBRON/3 relative au projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)
• Décision n° 2024/97/NEOCARB/1 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)
• Décision n° 2024/98/EPR2 GRAVELINES/6 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)       
• Décision n° 2024/107/EPR2 BUGEY/2 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
• Décision n° 2024/108/EPR2 BUGEY/3 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
• Décision n° 2024/99/EM RHONE/4 relative au projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38)
• Décision n° 2024/94/AMMONIAC FOS/1 relative au projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer (13)
• Décision n° 2024/101/RHONERGIA/4 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38)        
• Décision n° 2024/104/ORANO XTC/3 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)
• Décision n° 2024/103/ORPINIA/2 relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)
         

Aménagement : zones d'activités économiques et zones d'aménagement concerté (ZAC)

• Décision n° 2024/95/ZAE BERNIN/4 relative au projet d'extension de la ZAE du parc des Fontaines à Bernin (38)
• Décision n° 2024/106/ZAC BEGLES GARONNE/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de ZAC de Bègles Garonne (33)