Un guide pratique sur la redynamisation des zones d'activités

Le site de la Banque des territoires a mis en ligne en mai 2024 un guide pratique visant à "repenser les zones d’activités pour redynamiser les territoires". Ce guide aborde successivement :

- L'intérêt de repenser les stratégies économiques et les stratégies foncières associées. 

Cette partie évoque notamment des outils comme le programme Territoires d'industrie, les schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), les inventaires des zones d'activités économiques (IZAE), les schémas d’accueil des zones d’activités (SAE ou SAZAE), les plans locaux d'urbanisme (notamment par les orientations d'aménagement et de programmation, les destinations et sous-destinations dans les règles du PLU...), 

- Les leviers pour l'attractivité des zones d'activités économiques

- Les modes d'intervention, les modèles économiques et le portage du foncier. 

Cette partie évoque y compris des outils comme le droit de préemption urbain (DPU), l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'appui des établissements publics fonciers (EPFE, EPFL), le bail emphytéotique, le bail à construction, la cessation de l’usufruit, la zone d'aménagement concerté (ZAC), Le lotissement (en déclaration préalable ou en permis d’aménager), la division primaire, le permis de construire valant division (PCVD), l'association foncière urbaine (AFU) de projet (AFUP), le projet urbain partenarial (PUP), la taxe d'aménagement majorée (TAm)...