Le projet urbain partenarial (PUP)

Le projet urbain partenarial (PUP) est un contrat librement négocié qui permet de financer la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction. Ce dispositif est mobilisable dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) ou le document tenant lieu de PLU(i), pour des équipements autres que les équipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol. Il permet une prise en charge financière de tout ou partie des équipements publics nécessités par cette ou ces opérations d'aménagement ou de construction. 

La convention de projet urbain partenarial peut être conclue entre les propriétaires des terrains, les aménageurs, les constructeurs et :

• le préfet, lorsque la ou les opérations se situent dans le périmètre d'une opération d'intérêt national (OIN) ;
• la collectivité territoriale ou l'établissement public cocontractant (sauf cas particulier), lorsque la ou les opérations se situent dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme (GOU) ;
• ou la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme (PLU, PLUi), dans les autres cas.

Lorsque des équipements publics pour lesquels une première convention de PUP est envisagée desservent également d'autres terrains que ceux mentionnés dans ce projet de convention, le préfet, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à cette convention :

• fixe les modalités de partage des coûts des équipements 
• et délimite un périmètre à l'intérieur duquel les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs qui s'y livrent à des opérations d'aménagement ou de construction participent à la prise en charge de ces mêmes équipements publics (dans le cadre de conventions), que ces équipements soient encore à réaliser ou déjà réalisés, dès lors qu'ils répondent aux besoins des futurs habitants ou usagers de leurs opérations. 

Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations de construction attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent pas les mêmes besoins en équipements.

La souplesse d’emploi du PUP permet donc de répondre aux différents enjeux d’aménagement qui peuvent donner lieu à deux catégories de PUP :

• PUP à convention unique pour satisfaire les besoins en équipements publics d’une seule opération ;
• Zone de PUP pour répondre aux besoins en équipements publics de plusieurs opérations.

L’application d’un PUP exonère de fait de la part communale (ou intercommunale) de la taxe d’aménagement (TA) pour une durée maximale de 10 ans fixée dans la convention de PUP.