Comparaison des principaux outils de financement des équipements publics (hors fiscalité directe et certaines redevances d’usage)

Elaborée pour le site Outils de l’aménagement, cette fiche permet de comparer (et d'en savoir plus sur) les outils suivants de financement des équipements publics :

• le projet urbain partenarial (PUP),
• la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement (TA) majorée (TAM),
• la participation aux équipements publics de zone d’aménagement concerté (participation de ZAC),
• la participation pour équipement public exceptionnel (PEPE)
• et la participation à l’assainissement collectif (PFAC ou PAC)

Elle aborde tour à tour le périmètre d’application de ces outils, les équipements publics financés, comment chaque outil est instauré, la base de répartition et l’assiette de répartition, la détermination du montant et la date de paiement, et l’encadrement du projet par la collectivité.

A noter : le "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier" fait également le lien vers cette fiche, pour ce qui concerne la participation de ZAC. La participation de ZAC est en effet identifiée par ce Panorama comme un outil à effet levier sur le foncier (au titre de la fiscalité liée à la détention du foncier).