Financer les équipements publics et négocier le projet urbain : le projet urbain partenarial (PUP)
Un guide du Cerema adressé principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement.
Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actuel des finances locales, une question incontournable dans le montage opérationnel des projets d’aménagement urbain. Depuis la réforme de la fiscalité de l’aménagement, le projet urbain partenarial (PUP) apparaît comme l’une des principales solutions pour y répondre.
Dans ce cadre, l’ouvrage "Financer les équipements publics et négocier le projet urbain : le projet urbain partenarial (PUP)" permet notamment de répondre aux questions majeures posées sur cet outil :
Pourquoi et quand utiliser le PUP ? Quels intérêts revêt la signature d’une convention de PUP par rapport aux autres outils de financement des équipements publics ? Quelles différences y a-t-il entre le PUP et la zone de PUP ? Comment négocier la convention de PUP ?
Cet ouvrage analyse en quatre parties les conditions de la mise en œuvre du PUP :
- dans un premier temps, il rappelle les principes et les outils liés au financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet d’aménagement urbain.
- Il présente ensuite, dans le détail, le régime de PUP et ses modalités d’application.
- Le troisième chapitre décrit et illustre par des exemples concrets, les principales étapes à suivre dans la mise en oeuvre du PUP.
- Enfin, la dernière partie apporte des éléments juridiques et techniques relatifs à l’écriture et le contenu des conventions de PUP.
Vous pouvez vous consulter et télécharger ce guide sur CeremaDoc et sur les éditions en ligne du Cerema.