L’association foncière urbaine (AFU)

L’association foncière urbaine (AFU) est une association syndicale de propriétaires. Elle peut en particulier faciliter la valorisation du foncier morcelé et la réorganisation de la trame parcellaire, l’aménagement et la valorisation de terrains et bâtiments, la gestion d’opération d’urbanisme, d’équipements, ou encore l’implication des propriétaires fonciers dans l’opération d’aménagement…

L’AFU est constituée entre propriétaires intéressés pour l’exécution des travaux et opérations suivants :

• Le remembrement de parcelles, la modification de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont attachées, ainsi que la réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires ;
• Le groupement de parcelles en vue d’en conférer l’usage à un tiers ou d’en faire l’apport ou la vente à un établissement public ou une société de construction ou d’aménagement ;
• La construction, l’entretien et la gestion d’ouvrages d’intérêt collectif (voirie, aires de stationnement, chauffage collectif, espaces verts plantés ou non…) ;
• La conservation, la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR) et la restauration immobilière -en articulation avec certaines dispositions concernant les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), les opérations de restauration immobilière (ORI), les baux commerciaux… ;
• Le remembrement foncier ou le groupement de parcelles en vue de la restructuration urbaine de certains grands ensembles et quartiers d’habitat dégradé.

L'AFU peut être le fait :

• du consentement unanime des propriétaires (AFU libre, dite AFUL) ;
• d’une autorisation administrative par le préfet (AFU autorisée, dite AFUA) :
  • généralement dans des cas d’opposition d’une part des propriétaires concernés,
  • mais aussi, par exemple, lorsque le porteur du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ou le représentant de l’État (dans le cadre d’une opération d’intérêt national -OIN), entend inciter à les propriétaires à se regrouper en AFU sur un périmètre de projet qu’il a préalablement défini (AFU de projet, dite AFUP) ;
• ou d’une constitution d’office (AFU constituée d’office aussi appelée "AFU forcée") dans certains cas prévus par la loi.