Une fiche du RNA commente le décret du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines de projet (AFUP)

Méthodologie et retours d’expériences

Fiche réalisée en décembre 2016 par le Réseau national des aménageurs (RNA).

Le réseau national des aménageurs (RNA) a mis a disposition fin 2016 une fiche précisant les apports du décret n°2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations
foncières urbaines (AFU) de projet (AFUP).

Cette fiche précise les principaux apports concernant :

  • les dispositions générales et celles sur les AFU de remembrement,
  • les dispositions propres aux associations foncières urbaines de projet (AFUP).
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter cette fiche sur le site du RNA.