Une fiche du RNA commente le décret du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines de projet (AFUP)
Fiche réalisée en décembre 2016 par le Réseau national des aménageurs (RNA).
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Le réseau national des aménageurs (RNA) a mis a disposition fin 2016 une fiche précisant les apports du décret n°2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations
foncières urbaines (AFU) de projet (AFUP).
Cette fiche précise les principaux apports concernant :
- les dispositions générales et celles sur les AFU de remembrement,
- les dispositions propres aux associations foncières urbaines de projet (AFUP).
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter cette fiche sur le site du RNA.