L’opération de restauration immobilière (ORI)
L’ORI consiste en des travaux sur un ou plusieurs immeubles en vue d’améliorer ses conditions d’habitabilité et la sécurité des personnes.
L’opération de restauration immobilière (ORI) vise à transformer les conditions d’habitabilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles.
Les travaux dans le cadre d’une ORI consistent à remettre en état, améliorer, rénover (y compris énergétiquement, en cas d'amélioration de la performance énergétique du logement ou de l'immeuble), réhabiliter ou la démolir un bâti, avec pour objectif ou pour effet de garantir :
- la salubrité, l'intégrité ou l'habitabilité du ou des immeubles concernés,
- et la sécurité des personnes, notamment au regard du risque d'incendie, par l'aménagement d'accès pour les services de secours et d'issues pour l'évacuation.
L’ORI est engagée à l’initiative des collectivités publiques ou d’un ou plusieurs propriétaires (que ceux-ci aient ou non constitué une association syndicale).
Lorsqu’elle n’est pas prévue par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, l’ORI doit être déclarée d’utilité publique (DUP).
L'initiative de la déclaration d'utilité publique (DUP) revient, selon les cas :
- à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent pour réaliser les ORI,
- ou à l’Etat avec l’accord de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi).
Principaux textes de référence
Articles L. 313-4 à L. 313-4-4 et R. 313-23 à R. 313-29 à du code de l’urbanisme.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.