Le guide opérationnel des opérations de restauration immobilière (ORI)

Le site de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) propose un guide opérationnel dédié aux opérations de restauration immobilière (ORI) (mise à jour : septembre 2023).

Ce guide fait notamment le point sur :

• Ce qu'est une ORI : ses objectifs, les immeubles concernés, la nature des interventions sur ces immeubles. A contrario, le guide précise aussi ce qu'une ORI n'est pas ;
• Comment mettre en place une ORI : diagnostic de territoire et identification des périmètres à enjeux, repérage des immeubles à enjeux, stratégie post phase d'études, mise en place d'une ou de plusieurs déclarations d'utilité publique (DUP). Cette partie du guide éclaire notamment sur le timing pour engager l'ORI, sur le pilotage et l'animation de l'opération ;
• Quel est le déroulé opérationnel, avec les grandes étapes et de nombreux éléments utiles. Cette partie aborde y compris la durée de l'ORI, les éléments constitutifs de la DUP, les délais réglementaires, etc. ;
• L'ORI en copropriété, avec des schémas de procédures suivant les scénarii possibles, le rôle de l'association foncière urbaine (AFU)...

Ce guide fait ponctuellement le lien entre les ORI et avec d'autres outils comme l'opération de revitalisation du territoire (ORT), l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Elle propose notamment un comparatif des spécificités de la DUP ORI avec d'autres procédures -état d'abandon manifeste (EAM), DUP réserves foncières...