La zone d’aménagement concerté (ZAC)
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Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone d’aménagement concerté" (ZAC) permet d'en savoir plus sur :
- la définition de la ZAC et son champ d’application,
- les acteurs de la procédure de zone d'aménagement concerté,
- les phases de création et de réalisation de la ZAC,
- son financement,
- le cahier des charges de cession de terrain,
- l’évolution de la ZAC,
- les intérêts de cet outil et les points de vigilance