Les fiches "urbanisme commercial"

Cette fiche analyse les enjeux et les opportunités des espaces commerciaux de périphérie situés aux abords du tissu urbain (espaces existants en restructuration et nouveaux espaces). Elle aborde les principaux enjeux de l’urbanisme commercial, les évolutions vers des projets mieux intégrés dans le tissu urbain, les opportunités à explorer pour intégrer le commerce dans les tissus urbains mixtes, une action publique qui coordonne l’encadrement réglementaire et l’accompagnement opérationnel, ainsi que l'enjeu du commerce au cœur du projet urbain.

Cette fiche évoque notamment des outils comme la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) et son lien avec le permis de construire (PC),  les plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi) et les schémas de cohérence territoriale (SCoT), la zone d’aménagement concertée (ZAC), les établissements publics foncier (EPFL, EPFE)...

Cette fiche fait suite à l‘évolution de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) par l’introduction d’une étude d’impact des projets commerciaux soumis à l’examen de la CDAC, suite à la loi ELAN adoptée le 23 novembre 2018. Elle aborde les évolutions des dispositions du code du commerce sur ce point, avec des éléments pour préciser les effets attendus pour compléter l’analyse d’impact des projets commerciaux. Cette fiche fait y compris le lien avec les enjeux :

• de réinvestissement des centres-villes : mise en place du programme Action cœur de ville, des opérations de revitalisation territoriale... ;
• des données pour mesurer les impacts : apport de certains acteurs (services de l'Etat, chambres de commerce et d'industrie, etc.), intérêt de certaines données et outils -fichiers fonciers, données associées à la cotisation foncière des entreprises (CFE)... ;
• d'évaluation et de contrôle a posteriori : y compris au regard du SCoT et de son document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC, devenu le DAACL),

Pour réussir la transformation des périphéries commerciales, cette fiche met en avant l'intérêt :

• d'assurer la gouvernance du projet par un portage politique et l’association des acteurs privés,
• de concevoir un projet de mutation intégré à la stratégie du territoire, soutenu par une stratégie foncière et financièrement viable,
• de mettre en œuvre une programmation et des usages mixtes pour accélérer la mutation.

Elle s'appuie sur les exemples de collectivités lauréates de l’appel à projet « Repenser la périphérie commerciale » lancé en 2018. Elle évoque certains outils comme le PLU(i), le programme Action cœur de ville (ACV), les établissement publics fonciers (EPFL, EPFE), etc.